Savoie

Direction Départementale de l’Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations (DDETSPP)

L’accueil physique de la DDETSPP de la Savoie à Chambéry est ouvert au public

[ATTENTION : Il se fait uniquement sur rendez-vous au 04 79 33 15 18. pour tous les services,
sauf pour le service renseignements voir au bas de cette page.

L’accueil sur le site de l’inspection du travail d’Albertville est assuré uniquement par téléphone,
au 04 79 26 58 40 de 9 H 30 à 11 H 30, tous les jours sauf le mercredi.

Pour un contact avec l’inspecteur du travail compétent pour votre entreprise et qui nécessiterait une intervention, vous pouvez adresser un mail à l’adresse suivante : ara-ud73.uc1@direccte.gouv.fr

En cas de rendez-vous, nous vous remercions de participer à la non propagation du virus et au respect des gestes barrières en vous présentant à l’accueil à l’heure précise, muni d’un masque et si possible non accompagné

Liens utiles dans le cadre de l’appui apporté par la DREETS aux entreprises et aux salariés :

–  Un questions-réponses pour les employeurs et les salariés sur le CORONAVIRUS :

COVID-19 - [LIEN VERS LE QUESTIONS / REPONSES DU MINISTERE DU TRAVAIL -https://travail-emploi.gouv.fr/actu...

– Une fiche d’information rédigée à l’attention des entreprises impactées économiquement par le Corona Virus en Savoie

–  Le site de la DREETS Auvergne-Rhône-Alpes : http://auvergne-rhone-alpes.dreets....

–  Le site de la Préfecture de Savoie : http://www.savoie.gouv.fr/

Demande d’activité partielle :

Pour déposer votre demande : https://activitepartielle.emploi.gouv.fr
Aucune demande papier ne sera instruite.

Les chambres consulaires se mobilisent avec une Hotline dédiée à l’accompagnement des entreprises :

Pour contacter le service Activité Partielle de la DREETS :

–  Par téléphone : Tous les jours sauf le Mercredi, de 8 H 30 à 12 H et de 13 H 30 à 17 H
• 04 79 60 70 05

Si vous rencontrez des difficultés techniques avec l’applicatif en ligne Activité partielle composer le : 0820.722.111 (pour la métropole).

Pour les autres sujets (continuité économique, formation professionnelle), nous vous invitons à contacter la DREETS par messagerie à cette adresse : ara.continuite-eco@dreets.gouv.fr

Renseignements en droit du travail :
Questions par courriel via : https://ara-saisine.direccte-gouv.fr/

RUPTURES CONVENTIONNELLES - Nous ne sommes pas en mesure pour le moment de pouvoir répondre à l’ensemble des sollicitations relatives au traitement des ruptures conventionnelles et plus particulièrement à celles relatives à l’état d’avancement des dossiers et vous voudrez bien nous en excuser.]

Toutefois, vous n’avez aucune difficulté à savoir si votre dossier a bien été déposé auprès de notre service dès lors où votre demande d’homologation de rupture conventionnelle a bien été faite via le portail de saisie TéléRC accessible à partir du site internet de la DREETS SAVOIE. L’envoi par internet est à privilégier et présente incontestablement les meilleures garanties.

L’envoi papier de la demande reste toutefois possible mais vous veillerez alors à réaliser cet envoi par lettre recommandée avec AR de manière à avoir le retour par la Poste de ce même AR.

Nous veillerons autant que possible à vous notifier une décision d’homologation expresse mais à défaut de pouvoir le faire, nous vous précisons que cette absence n’aura aucune incidence défavorable pour votre dossier.
En effet et passé le délai de 15 jours ouvrables à compter de la réception par nos services de votre demande d’homologation d’une rupture conventionnelle, celle-ci sera réputée acceptée (décision implicite) et pourra donc entraîner tous les effets juridiques subséquents (application de l’article L 1237-14 du code du travail).

En particulier, le salarié sera libéré de son emploi et pourra s’inscrire sans difficultés comme demandeur d’emploi auprès de Pôle Emploi ou retrouver une autre activité.

De même l’attestation Pôle Emploi prévue par l’article R 1234-9 du code du travail pourra être remise par l’employeur au salarié sans aucune difficulté.