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Vos interlocuteurs en droit du travail

Publié le 14 octobre 2024

« Le service de Renseignement informe, conseille les salariés et les employeurs du secteur privé sur la réglementation du Travail ; il donne des informations juridiques générales relative au Code du Travail, aux conventions collectives et à la jurisprudence sociale.

Ces informations répondent à des demandes individuelles concernant l’ensemble des secteurs d’activité (industrie, commerce, transports, services...) et les statuts spécifiques (particuliers employeurs, assistantes maternelles) et portent notamment sur l’exécution du contrat de travail : durée du travail, congés, rémunération, rupture, inaptitude, droit disciplinaire, discrimination et harcèlement, médecine du travail, formation.

Il est joignable par téléphone ou par courriel. Un accueil est possible uniquement sur rendez-vous.

Conformément au Code du Travail, votre démarche reste confidentielle et ne sera connue que des agents en charge du renseignement et de l’accueil du public. Une levée de la confidentialité vous permettra de faire intervenir, si besoin, l’Inspection du Travail.

Attention : Le service n’est pas compétent pour les agents de la Fonction Publique Etat, Hospitalière (sauf santé et sécurité) et Territoriale à l’exception des contrats aidés. Et pour le personnel administratif des chambres consulaires.

Il n’entre pas non plus dans ses compétences :

d’effectuer des calculs de rémunération ou d’indemnités (de rupture, de congés payés, d’arrêt maladie,… )
de renseigner sur les cotisations sociales (voir URSSAF) et sur le droit à l’assurance chômage (voir France Travail)
de trancher un litige et de constituer un dossier prud’homal (voir Défenseurs Syndicaux ou avocat)
d’intervenir auprès de l’employeur ou du salarié et de rédiger des courriers en lieu et place d’un usager.

Pour toute autre demande (activité partielle, rupture conventionnelle, dépôts des accords d’entreprise… ) rapprochez-vous des services spécialisés de la DDETS (PP) de votre département. »

Les usagers peuvent contacter le Service de Renseignement en droit du travail :

- Grâce au numéro unique : 08 06 000 126. Pour les jours et horaires d’ouverture, consultez les pages départementales (prix d’un appel local).

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Cliquez sur l’image pour en savoir plus]

– En prenant rendez-vous avec nos services, ou en posant votre question en ligne :

Fiches juridiques et pratiques sur le droit du travail

Vous cherchez un renseignement sur le droit du travail ? Vous trouverez ici des fiches juridiques et pratiques sur les principaux points relatifs au droit du travail : les règles encadrant les différents contrats de travail (CDD,CDI,intérim…), la vie et la rupture du contrat de travail, la rémunération, l’épargne salariale, le temps de travail, les congés, l’égalité professionnelle, les discriminations et le harcèlement au travail, le pouvoir réglementaire et disciplinaire de l’employeur, la grève, les conflits individuels ou collectifs…

Cliquez ici pour retrouver les fiches https://travail-emploi.gouv.fr/droit-du-travail/

Dans le cadre de la mobilisation des services de l’inspection du travail sur le recours au temps partiel, vous trouverez des fiches d’information sur le cadre juridique de ce type de contrat :