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Vos interlocuteurs en droit du travail

Publié le 17 avril 2023 | Dernière mise à jour le 18 avril 2024

Le service de Renseignement informe, conseille les salariés et les employeurs sur la réglementation du Travail.
Il n’est pas en mesure de répondre aux questions relatives au statut des agents de la fonction publique. Si vous êtes dans cette situation, il convient de vous adresser au service ressources humaines de votre employeur ou à une organisation syndicale.
Pour toute autre question relative par exemple au travail dominical, à l’activité partielle, etc..., les services spécialisés des DEETS sont disponibles.

Les usagers peuvent contacter le Service de Renseignement en droit du travail :

- Grâce au numéro unique : 08 06 000 126. Pour les jours et horaires d’ouverture, consultez les pages départementales (prix d’un appel local).

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Cliquez sur l’image pour en savoir plus]

– En prenant rendez-vous avec nos services, ou en posant votre question en ligne :

Fiches juridiques et pratiques sur le droit du travail

Vous cherchez un renseignement sur le droit du travail ? Vous trouverez ici des fiches juridiques et pratiques sur les principaux points relatifs au droit du travail : les règles encadrant les différents contrats de travail (CDD,CDI,intérim…), la vie et la rupture du contrat de travail, la rémunération, l’épargne salariale, le temps de travail, les congés, l’égalité professionnelle, les discriminations et le harcèlement au travail, le pouvoir réglementaire et disciplinaire de l’employeur, la grève, les conflits individuels ou collectifs…

Cliquez ici pour retrouver les fiches https://travail-emploi.gouv.fr/droit-du-travail/

Dans le cadre de la mobilisation des services de l’inspection du travail sur le recours au temps partiel, vous trouverez des fiches d’information sur le cadre juridique de ce type de contrat :