Saisonniers

Vous trouverez ci-dessous toutes les informations sur le "contrat saisonnier", document rédigé par la section d’inspection du travail d’Albertville. Réglementation HCR Magasins de Sports NB : Les hébergements collectifs doivent être déclarés. Voir onglet spécifique

Champ d’application Toute personne physique ou morale qui, à quelque titre que ce soit, et même en qualité de simple occupant, affecte un local quelconque à l’hébergement, gratuit ou non, est tenue d’en faire la déclaration au préfet, dès lors que cet hébergement est organisé et fourni en vue d’une utilisation collective excédant le cadre familial. (...)