Menu
-
- Nos services, vos interlocuteurs
- FRANCE RELANCE :
- Actualités
- Pôle réglementation du travail et accompagnement des entreprises
- Accompagnement économique d’entreprises fragilisées
- Activité partielle
- Activité Partielle Longue Durée (APLD)
- Comité social et economique CSE
- Conseiller du salarié
- Contrat de sécurisation professionnelle CSP
- Déclarations de licenciement collectif pour motif économique
- Défenseurs syndicaux
- Dérogation au repos hebdomadaire
- Election syndicale TPE
- FNE FORMATION
- Inspection du Travail
- Litige avec une entreprise
- L’Observatoire d’analyse et d’appui au dialogue social et à la (...)
- Main d’oeuvre étrangère
- Médailles du travail
- Prestations de services internationales - Déclarations de détachement
- Saisonniers
- TPE -PME
- Travail des jeunes
- Pôle Emploi - Insertion Sociale
-
- Nos services, vos interlocuteurs
- Actualités
- Travail et relations sociales
- Conseillers du Salarié
- Hébergement des travailleurs
- Inspection du travail - trouver une section
- Le travail du dimanche
- Main-d’Oeuvre Etrangère
- Négociation collective, appui au dialogue social
- Priorités de l’inspection
- Renseignements droit du travail
- Saisonniers
- Travaux interdits aux salariés, stagiaires et élèves mineurs
- Entreprises, emploi, économie
- Activité partielle
- Compétitivité
- Contrat Sécurisation Professionnelle
- Contrats aidés
- Emploi francs
- Entreprises inclusives
- FNE Formation
- GE - GEIQ
- Insertion Activité Economique
- Plan 1 Jeune, 1Solution
- Politique du handicap
- Services à la Personne
- Titres professionnels
- Validation des Acquis de l’Expérience
- Statistiques
Dernière MAJ - 29 juin 2021
Accueil
> Isère
> Pôle réglementation du travail et accompagnement des entreprises
> Dérogation au repos hebdomadaire
Dérogation au repos hebdomadaire
COVID 19 : suspension exceptionnelle des arrétés de fermeture hebdomadaire relatifs à la vente de pain a pris fin le 31 mars 2020
Dans son courrier du 8 avril 2020 la ministre du travail confirme la suspension au 31 mars de son instruction du 17 mars 2020 relative à la suspension exceptionnelle des arrêtés de fermeture hebdomadaire relatifs à la vente de pain .
Courrier du 08-04-2020 de la ministre du (...)
Dérogation au repos hebdomadaire - 9 avril 2020
COVID 19 : dégoration au repos dominical dans l’activité de logistique et d’entreposage
Courrier du 13 mars 2020 de Mme la Ministre sur le repos dominical dans l’activité de logistique et d’entrepôsage
Dérogation au repos hebdomadaire - 18 mars 2020
