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Dernière MAJ - 23 mars 2021

 
 
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Dérogation au repos hebdomadaire

COVID 19 : suspension exceptionnelle des arrétés de fermeture hebdomadaire relatifs à la vente de pain a pris fin le 31 mars 2020

Dans son courrier du 8 avril 2020 la ministre du travail confirme la suspension au 31 mars de son instruction du 17 mars 2020 relative à la suspension exceptionnelle des arrêtés de fermeture hebdomadaire relatifs à la vente de pain . Courrier du 08-04-2020 de la ministre du travail 17-03-2020 lettre de la ministre repos hebdomadaire pour les (...)

COVID 19 : dégoration au repos dominical dans l’activité de logistique et d’entreposage

Courrier du 13 mars 2020 de Mme la Ministre sur le repos dominical dans l’activité de logistique et d’entrepôsage
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