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Observatoire départemental d’analyse et d’appui au dialogue social et à la négociation

Observatoire d’analyse et d’appui au dialogue social et à la négociation : qui sommes-nous ?

L’ordonnance n°2017-1385 du 22 septembre 2017 relative au renforcement de la négociation collective a créé un observatoire d’analyse et d’appui au dialogue social et à la négociation au niveau départemental.
Composition et fonctionnement de l’observatoire du dialogue social du Rhône
Sa composition tripartite comprend : les membres (...)

Observatoire départemental d’analyse et d’appui au dialogue social et à la négociation - 7 mai 2019

Quelles sont les missions de l’observatoire ?

Ses missions sont prévues par les articles L. 2234-4 et L. 2234-6 du Code du Travail :
L’observatoire favorise et encourage le développement du dialogue social et la négociation collective au sein des entreprises de moins de 50 salariés du département.
– Il établit un bilan annuel du dialogue social dans le département.
– Il est saisi (...)

Observatoire départemental d’analyse et d’appui au dialogue social et à la négociation - 7 mai 2019

Comment contacter ou saisir l’observatoire ?

Afin de permettre la saisine de l’Observatoire du Dialogue Social du Rhône dans le cadre de ses missions, une boite aux lettres institutionnelle de messagerie a été mise en œuvre.
Les entreprises du département, les organisations patronales, et les organisations syndicales de salariés peuvent donc adresser leur demande de conseil ou (...)

Observatoire départemental d’analyse et d’appui au dialogue social et à la négociation - 7 mai 2019

Les informations utiles

– Dépliant du Ministère du Travail sur la mise en place du C.S.E dans les entreprises de moins de 50 salariés.
– Dépliant du Ministère du Travail sur la négociation collective.

Observatoire départemental d’analyse et d’appui au dialogue social et à la négociation - 7 mai 2019