Observatoire départemental d’analyse et d’appui au dialogue social et à la négociation

L’ordonnance n°2017-1385 du 22 septembre 2017 relative au renforcement de la négociation collective a créé un observatoire d’analyse et d’appui au dialogue social et à la négociation au niveau départemental.
Composition et fonctionnement de l’observatoire du dialogue social du Rhône
Sa composition tripartite comprend : les membres (…)

Ses missions sont prévues par les articles L. 2234-4 et L. 2234-6 du Code du Travail :
L’observatoire favorise et encourage le développement du dialogue social et la négociation collective au sein des entreprises de moins de 50 salariés du département.
– Il établit un bilan annuel du dialogue social dans le département.
– Il est saisi (…)

Afin de permettre la saisine de l’Observatoire du Dialogue Social du Rhône dans le cadre de ses missions, une boite aux lettres institutionnelle de messagerie a été mise en œuvre.
Les entreprises du département, les organisations patronales, et les organisations syndicales de salariés peuvent donc adresser leur demande de conseil ou (…)

– Dépliant du Ministère du Travail sur la mise en place du C.S.E dans les entreprises de moins de 50 salariés.
– Dépliant du Ministère du Travail sur la négociation collective.

En cours d’élaboration.