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Travail et relations sociales
DEMATERIALISATION DE LA PROCEDURE pour la prolongation exceptionnelle de validité des autorisations de travail pour un salarié étranger
Accédez à cette nouvelle téléprocédure en cliquant ICI
Médaille d’honneur du travail et des transports
Médaille d’honneur du travail et des transports routiers Les dossiers de médaille d’honneur du travail sont instruits pour l’ensemble de la procédure par la Préfecture du Rhône.
Nouvelles modalités de dépôt : http://www.rhone.gouv.fr
Déclaration de dérogation aux travaux interdits
Mise en ligne de la déclaration de dérogation aux travaux interdits pour les jeunes mineurs
Apprentissage jeunes
ATTENTION période transitoire : Débits de boisson / agrément jeunes : L’agrément est obligatoire pour l’embauche en apprentissage (ou accueil en stage) de mineurs de 16 à 18 ans, affectés au service bar. Il n’est pas obligatoire pour les jeunes d’au moins 15 ans non affectés en service du bar (ex. jeunes affectés en salle, ou à la réception, cuisine ou (...)
Dérogation au repos dominical
[GUIDE DEROGATION du MAIRE au REPOS DOMINICAL
Ce guide à destination des mairies précise la réglementation relative aux dérogations accordées par le maire au repos dominical des salariés dans les commerces de détail. Il mutualise les réponses aux questions les plus fréquemment posées à l’unité départementale du Rhône et propose deux modèles d’arrêté (...)
