Ain

Activité partielle (chômage partiel)

L’Observatoire Départemental du Dialogue Social de l’Ain vous convie à la "Brasserie de l’innovation" autour des difficultés de recrutement dans le département.

Intitulée « Brasserie de l’innovation », cette rencontre conviviale autour d’un déjeuner offert se (...)

Actualités - 23 décembre 2022

Les fiches pratiques

Consultez les fiches pratiques sur le droit du travail concernant les assistants maternels.

Assistants maternels - 13 juin 2022

Assistants maternels CCN

Convention collective nationale et annexes

Assistants maternels - 13 juin 2022

Les conseillers du salarié

Les conseillers du salarié ont pour mission, lorsqu’il n’existe pas dans l’entreprise d’institutions représentatives du personnel, d’assister les salariés en CDI lors de l’entretien préalable à un éventuel licenciement, ou lors d’un ou plusieurs entretiens précédant la rupture conventionnelle du contrat de travail. Vous trouverez ci-dessous la liste des (...)

Conseillers du salarié - 1er janvier 2022

Dépôt des candidatures - Scrutin de sigle

Chaque organisation syndicale ne peut déposer qu’une candidature pour un même scrutin. Une candidature peut en revanche être commune à plusieurs organisations syndicales Une organisation syndicale ne pouvant déposer qu’une candidature pour un même scrutin, elle ne peut contourner cette obligation en déposant pour un même scrutin la fois une (...)