Ain

Activité partielle (chômage partiel)

Les fiches pratiques

Consultez les fiches pratiques sur le droit du travail concernant les assistants maternels.

Assistants maternels - 13 juin 2022

Assistants maternels CCN

Convention collective nationale et annexes

Assistants maternels - 13 juin 2022

Les conseillers du salarié

Les conseillers du salarié ont pour mission, lorsqu’il n’existe pas dans l’entreprise d’institutions représentatives du personnel, d’assister les salariés en CDI lors de l’entretien préalable à un éventuel licenciement, ou lors d’un ou plusieurs entretiens précédant la rupture conventionnelle du contrat de travail. Vous trouverez ci-dessous la liste des (...)

Dépôt des candidatures - Scrutin de sigle

Chaque organisation syndicale ne peut déposer qu’une candidature pour un même scrutin. Une candidature peut en revanche être commune à plusieurs organisations syndicales Une organisation syndicale ne pouvant déposer qu’une candidature pour un même scrutin, elle ne peut contourner cette obligation en déposant pour un même scrutin la fois une (...)