▼ Nos services en département
Travail et relations sociales
Arrêtés de localisation et de délimitation des unités de contrôle et des section par département
Mises à jours régulières Ain
Ain Allier
Allier Ardèche
Ardèche Cantal
Cantal Drôme
Drôme Isère
Isère Loire
Loire Haute Loire
Haute Loire Puy de Dôme
Puy de Dôme Rhône
Rhône Savoie
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Haute Savoie
Défenseurs syndicaux en Auvergne-Rhône-Alpes
Mise à jour de la liste
Depuis le 1er aout 2016, en application de la loi n° 2015-990 du 6 août 2015 et de son décret d’application n° 2016-975 (…)
Liste des organismes bénéficiant de l’agrément pour la formation économique des élus
Un agrément spécifique est obligatoire pour dispenser les formations CSE.
(Mise à jour)
Agréments formation Santé Sécurité et conditions de travail
Vous êtes organisme de formation désireux d’obtenir l’agrément pour la formation des membres CSE, pour les missions santé sécurité et conditions de travail, ainsi que pour la formation du salarié compétent désigné par l’employeur (article L. 4644-4 du code du travail) retrouvez ci-dessous :
