Inspection du travail

Mise en ligne de la déclaration de dérogation aux travaux interdits pour les jeunes mineurs

Le 23 mai 2019, une réunion de présentation de l’action départementale de contrôle 2019 de l’inspection du travail a eu lieu, avec la participation de la CARSAT.
Cette action porte sur :
– le respect par le maitre d’ouvrage de ses obligations en matière de déclaration préalable et des obligations
– le respect par l’employeur de ses obligations en (...)

Les nouvelles modalités de dépôt et de publicité des accords collectifs
La loi du 8 août 2016 relative au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnels prévoit que les accords collectifs signés à compter du 1er septembre 2017 doivent être publics. Ils sont désormais consultables de tous et d’un simple (...)

Vigilance attentat : Guides de bonnes pratiques

L’article L. 3132-30 du code du travail prévoit que "le repos hebdomadaire est donné le dimanche". Cependant, il existe plusieurs possibilités de déroger à ce principe, notamment en obtenant un arrêté préfectoral permettant de faire travailler les salariés le dimanche.
La demande doit être faite par écrit et adressée à l’Unité départementale de l’Ain, (...)