Dialogue Social
Publié le 10 mai 2019
L’article 9 de l’ordonnance du 22 septembre 2017 relative au renforcement de la négociation collective institue dans chaque département
un observatoire d’analyse et d’appui au dialogue social et à la négociation dans les entreprises de moins de cinquante salariés.
https://travail-emploi.gouv.fr/dial...
Cette instance tripartite est composée, à raison d’un siège par organisation, de 13 membres : 6 représentants des organisations patronales interprofessionnelles et multi professionnelles représentatives au niveau national, 6 représentants des organisations syndicales représentatives dans le département et enfin du responsable de l’unité départementale de la Direccte appelé à intervenir en expertise et en appui.
Il a été mis en place en Savoie par arrêté du 12-04-2018.Retour ligne automatique
Les membres de l’observatoire du dialogue social ont désigné un président et un vice-président à savoir :Retour ligne automatique
* M. FATIGA, CGT, pour la fonction de président Retour ligne automatiqueRetour ligne automatique
* Mme ALLEMAND, MEDEF, pour la fonction de vice-présidente.
L’Observatoire d’analyse et d’appui au dialogue social et à la négociation a pour mission de favoriser et d’encourager « le développement du dialogue social et la négociation collective au sein des entreprises de moins de cinquante salariés du département » (L.2234-4 du code du travail).
Il a pour mission d’établir un bilan annuel du dialogue social dans le département (L.2234-6).
Il pourra également être saisi par toute organisation syndicale de salariés ou professionnelle d’employeurs de difficultés rencontrées dans le cadre d’une négociation. Il pourra également apporter son concours et son expertise juridique aux entreprises de son ressort dans le domaine du droit social.
Vous pouvez le saisir via l’adresse mail suivante : ara-ud73.observatoire@direccte.gouv.fr
