Pôle réglementation du travail et accompagnement des entreprises

Les conseillers du salarié ont pour mission, lorsqu’il n’existe pas dans l’entreprise d’institutions représentatives du personnel, d’assister les salariés en CDI lors de l’entretien préalable à un éventuel licenciement, ou lors d’un ou plusieurs entretiens précédant la rupture conventionnelle du contrat de travail.
Vous trouverez ci-dessous (…)

3 unités de contrôle regroupant 36 sections d’inspection

Dans le cadre de la mise en œuvre des ordonnances MACRON, le décret n° 2017- 1612 du 28 Novembre 2017 prévoit la mise en œuvre- au sein de chaque département- d’un observatoire d’analyse et d’appui au dialogue social et à a négociation. De quoi s’agit-il et pour quel objectif ? Cette commission tripartite est instituée pour inciter et (…)

Transitions Collectives "TRANSCO"
Transitions Collectives "Transco" est un dispositif d’accompagnement des reconversions professionnelles.
Lorsqu’une entreprise rencontre des mutations (nouveaux marchés, nouvelles technologies, réduction ou modification d’activité...) qui risquent de générer une réduction dans ses effectifs, elle peut (…)

Le CDI peut être rompu d’un commun accord entre l’employeur et le salarié, y compris pour un salarié protégé (représentant du personnel...).
A compter du 1er avril 2022, la télé déclaration de demandes d’homologation de ruptures conventionnelles est obligatoire sur le portail : https://www.telerc.travail.gouv.fr (Décret n°2021-1639 du 13 (…)