▼ Nos services en département

 
 

 

 

 
 

Pôle réglementation du travail et accompagnement des entreprises

Conseillers du salarié

Les conseillers du salarié ont pour mission, lorsqu’il n’existe pas dans l’entreprise d’institutions représentatives du personnel, d’assister les salariés en CDI lors de l’entretien préalable à un éventuel licenciement, ou lors d’un ou plusieurs entretiens précédant la rupture conventionnelle du contrat de travail.
Vous trouverez ci-dessous la liste des (...)

Conseiller du salarié - 22 juin 2022

Organisation de l’inspection du travail

4 unités de contrôle regroupant 40 sections d’inspection

Inspection du Travail - 14 juin 2022

L’Observatoire d’analyse et d’appui au dialogue social et à la négociation

Dans le cadre de la mise en œuvre des ordonnances MACRON, le décret n° 2017- 1612 du 28 Novembre 2017 prévoit la mise en œuvre- au sein de chaque département- d’un observatoire d’analyse et d’appui au dialogue social et à a négociation. De quoi s’agit-il et pour quel objectif ? Cette commission tripartite est instituée pour inciter et accompagner les (...)

L’Observatoire d’analyse et d’appui au dialogue social et à la négociation - 7 juin 2022

Dipositif "TRANSCO"

Transitions Collectives "TRANSCO"
[Transitions Collectives "Transco" est un dispositif d’accompagnement des reconversions professionnelles.
Lorsqu’une entreprise rencontre des mutations (nouveaux marchés, nouvelles technologies, réduction ou modification d’activité...) qui risquent de générer une réduction dans ses effectifs, elle peut proposer aux (...)

Dispositif TRANSCO - 25 mai 2022

Ruptures conventionnelles

Le CDI peut être rompu d’un commun accord entre l’employeur et le salarié, y compris pour un salarié protégé (représentant du personnel...).
[A compter du 1er avril 2022, la télé déclaration de demandes d’homologation de ruptures conventionnelles est obligatoire sur le portail : https://www.telerc.travail.gouv.fr (Décret n°2021-1639 du 13 décembre 2021) (...)

Ruptures conventionnelles - 19 janvier 2022