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Pôle réglementation du travail et accompagnement des entreprises

Dipositif "TRANSCO"

Transitions Collectives "TRANSCO"
[Transitions Collectives "Transco" est un dispositif d’accompagnement des reconversions professionnelles.
Lorsqu’une entreprise rencontre des mutations (nouveaux marchés, nouvelles technologies, réduction ou modification d’activité...) qui risquent de générer une réduction dans ses effectifs, elle peut proposer aux (...)

Dispositif TRANSCO - 25 mai 2022

Ruptures conventionnelles

Le CDI peut être rompu d’un commun accord entre l’employeur et le salarié, y compris pour un salarié protégé (représentant du personnel...).
[A compter du 1er avril 2022, la télé déclaration de demandes d’homologation de ruptures conventionnelles est obligatoire sur le portail : https://www.telerc.travail.gouv.fr (Décret n°2021-1639 du 13 décembre 2021) (...)

Ruptures conventionnelles - 19 janvier 2022

Organisation de l’inspection du travail

4 unités de contrôle regroupant 40 sections d’inspection

Inspection du Travail - 11 janvier 2022

Conseillers du salarié

Les conseillers du salarié ont pour mission, lorsqu’il n’existe pas dans l’entreprise d’institutions représentatives du personnel, d’assister les salariés en CDI lors de l’entretien préalable à un éventuel licenciement, ou lors d’un ou plusieurs entretiens précédant la rupture conventionnelle du contrat de travail.
Vous trouverez ci-dessous la liste des (...)

Conseiller du salarié - 3 janvier 2022

Prestation de conseil en ressources humaines pour les TPE-PME

La mesure Prestation de conseil en ressources humaines pour les TPE-PME issue du plan « Tout pour l’emploi », prévoit de proposer des réponses très concrètes et les plus proches possibles des besoins exprimés par les TPE-PME
La prestation peut être individuelle ou collective (territoriale et/ou sectorielle).
Retrouvez toutes les informations utiles (...)

TPE -PME - 13 octobre 2021