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Protocole santé MAJ - 1er septembre 2021
Politique du handicap
La loi du 11 février 2005 pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées a supprimé le classement par les COTOREP des travailleurs handicapés dans les catégories A, B, C, suivant la gravité du handicap.
La loi a retenu la notion de lourdeur du handicap.
Politique du handicap
Entreprises adaptées
Une entreprise adaptée est une entreprise du milieu ordinaire, soumise aux dispositions du code du Travail, qui a la spécificité d’employer au moins 55 % de travailleurs handicapés parmi ses effectifs de production. Ces travailleurs sont recrutés parmi les personnes sans emploi, les plus éloignées du marché du travail. (...)
Politique du handicap - 27 mai 2020
