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Lutter contre le travail illégal
Réglementation du spectacle vivant : consultez le Vademecum
Le spectacle vivant en France est une activité économique majeure, régie par des règles spécifiques (...)
Lutter contre le travail illégal - 26 juin 2023
TRAVAIL ILLÉGAL AU JARDIN - ATTENTION VIGILANCE !
Les particuliers sont nombreux à chercher un prestataire pour créer ou entretenir un jardin.
Lutter contre le travail illégal - 1er juillet 2022
Transfert des services de main d’œuvre étrangère (SMOE) des Direccte vers les préfectures
Ce transfert s’inscrit dans le cadre de la réforme plus globale de l’immigration professionnelle (...)
Lutter contre le travail illégal - 29 mars 2021
Conférence régionale : Lutte contre le travail illégal et les prestations de service internationales irrégulières
Lundi 9 novembre 2020, à Lyon, Pascal MAILHOS, préfet de la région Auvergne-Rhône-Alpes, préfet du (...)
Lutter contre le travail illégal - 13 octobre 2020
Mise à disposition temporaire de salariés volontaires entre deux entreprises
Dans le contexte actuel sans précédent, les salariés inoccupés qui le souhaitent, peuvent être transférés provisoirement dans une entreprise confrontée à un manque de personnel. Il s’agit d’une « mise à disposition » temporaire qui suppose l’accord du salarié et des deux entreprises.
Lutter contre le travail illégal - 7 avril 2020
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