Dernière MAJ - 23 mars 2021
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Lutter contre le travail illégal
Transfert des services de main d’œuvre étrangère (SMOE) des Direccte vers les préfectures
Cette nouvelle organisation territoriale sera accompagnée d’une simplification réglementaire, (...)
Lutter contre le travail illégal - 29 mars 2021
Réglementation du spectacle vivant : consultez le Vademecum
Quelles sont les visées de cette réglementation :
→ Protéger l’artiste et les autres professionnels (...)
Lutter contre le travail illégal - 12 janvier 2021
Conférence régionale : Lutte contre le travail illégal et les prestations de service internationales irrégulières
Priorité au niveau national comme régional, la lutte contre le travail illégal et les PSI passe (...)
Lutter contre le travail illégal - 13 octobre 2020
Mise à disposition temporaire de salariés volontaires entre deux entreprises
Dans le contexte actuel sans précédent, les salariés inoccupés qui le souhaitent, peuvent être transférés provisoirement dans une entreprise confrontée à un manque de personnel. Il s’agit d’une « mise à disposition » temporaire qui suppose l’accord du salarié et des deux entreprises.
Lutter contre le travail illégal - 7 avril 2020
Présentation de l’unité de contrôle à compétence régionale chargée de la lutte contre le travail illégal (URACTI)
L’unité de contrôle à compétence régionale chargée de la lutte contre le travail Illégal (URACTI)
Cette unité de contrôle à compétence régionale se compose de 11 agents de contrôle intervenant pour appuyer les inspecteurs et contrôleurs dans la lutte contre le travail illégal. Ils peuvent également agir de leur propre initiative sur des sites mobiles, (...)
Lutter contre le travail illégal - 23 décembre 2015
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