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Protocole santé MAJ - 29 NOVEMBRE 2021

 

 

 

 
 
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Lutter contre le travail illégal

Transfert des services de main d’œuvre étrangère (SMOE) des Direccte vers les préfectures

Cette nouvelle organisation territoriale sera accompagnée d’une simplification réglementaire, (...)

Réglementation du spectacle vivant : consultez le Vademecum

Quelles sont les visées de cette réglementation : → Protéger l’artiste et les autres professionnels (...)

Conférence régionale : Lutte contre le travail illégal et les prestations de service internationales irrégulières

Priorité au niveau national comme régional, la lutte contre le travail illégal et les PSI passe (...)

Mise à disposition temporaire de salariés volontaires entre deux entreprises

Dans le contexte actuel sans précédent, les salariés inoccupés qui le souhaitent, peuvent être transférés provisoirement dans une entreprise confrontée à un manque de personnel. Il s’agit d’une « mise à disposition » temporaire qui suppose l’accord du salarié et des deux entreprises.

Présentation de l’unité de contrôle à compétence régionale chargée de la lutte contre le travail illégal (URACTI)

L’unité de contrôle à compétence régionale chargée de la lutte contre le travail Illégal (URACTI) Cette unité de contrôle à compétence régionale se compose de 11 agents de contrôle intervenant pour appuyer les inspecteurs et contrôleurs dans la lutte contre le travail illégal. Ils peuvent également agir de leur propre initiative sur des sites mobiles, (...)
Lutter contre le travail illégal - 23 décembre 2015

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