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Lutter contre le travail illégal

Réglementation du spectacle vivant : consultez le Vademecum

Le spectacle vivant en France est une activité économique majeure, régie par des règles (...)

Lutter contre le travail illégal - 26 juin 2023

TRAVAIL ILLÉGAL AU JARDIN - ATTENTION VIGILANCE !

Les particuliers sont nombreux à chercher un prestataire pour créer ou entretenir un jardin.

Lutter contre le travail illégal - 1er juillet 2022

Transfert des services de main d’œuvre étrangère (SMOE) des Direccte vers les préfectures

Ce transfert s’inscrit dans le cadre de la réforme plus globale de l’immigration (...)

Lutter contre le travail illégal - 29 mars 2021

Conférence régionale : Lutte contre le travail illégal et les prestations de service internationales irrégulières

Lundi 9 novembre 2020, à Lyon, Pascal MAILHOS, préfet de la région Auvergne-Rhône-Alpes, (...)

Lutter contre le travail illégal - 13 octobre 2020

Mise à disposition temporaire de salariés volontaires entre deux entreprises

Dans le contexte actuel sans précédent, les salariés inoccupés qui le souhaitent, peuvent être transférés provisoirement dans une entreprise confrontée à un manque de personnel. Il s’agit d’une « mise à disposition » temporaire qui suppose l’accord du salarié et des deux entreprises.

Lutter contre le travail illégal - 7 avril 2020

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