Savoie

Direction Départementale de l’Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations (DDETSPP)

L’accueil physique de la DDETSPP de la Savoie à Chambéry est ouvert au public

S’agissant du renseignement des usagers sur le droit du travail, nous vous invitons à contacter les services par téléphone ou par écrit en utilisant le formulaire en ligne accessible par le lien suivant : Direction régionale de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités (DREETS) Cliquer ICI
(privilégier le questionnaire en ligne pour les questions les plus complexes et nécessitant une recherche juridique) ou prendre rendez-vous en ligne.
en renseignant le numéro du département (73#).

Les permanences téléphoniques sont assurées du lundi après-midi au vendredi de 9h à 11h30 et de 14h à 16h.

L’antenne de l’inspection du travail d’Albertville est définitivement fermée depuis le 1er novembre 2023.
Tous les agents de l’inspection du travail sont rattachés au site unique de la DDETSPP à Chambéry, 321, chemin des Moulins - 73000 CHAMBÉRY - Téléphone du standard : 04.79.33.15.18 -
Des permanences du service renseignements et des agents de contrôle se tiendront sur Albertville, sur rendez-vous, en téléphonant au secrétariat au 04.79.60.70.62 ou 65.

Liens utiles dans le cadre de l’appui apporté par la DREETS aux entreprises et aux salariés :

–  Un questions-réponses pour les employeurs et les salariés sur le CORONAVIRUS :

COVID-19 - [LIEN VERS LE QUESTIONS / REPONSES DU MINISTERE DU TRAVAIL -https://travail-emploi.gouv.fr/actu...

– Une fiche d’information rédigée à l’attention des entreprises impactées économiquement par le Corona Virus en Savoie

Fiche d’information pour les entreprises de Savoie

–  Le site de la DREETS Auvergne-Rhône-Alpes : http://auvergne-rhone-alpes.dreets....

–  Le site de la Préfecture de Savoie : http://www.savoie.gouv.fr/

Demande d’activité partielle :

Pour déposer votre demande : https://activitepartielle.emploi.gouv.fr
Aucune demande papier ne sera instruite.

Les chambres consulaires se mobilisent avec une Hotline dédiée à l’accompagnement des entreprises :

Pour contacter le service Activité Partielle de la DREETS :

–  Par téléphone : Tous les jours sauf le Mercredi, de 8 H 30 à 12 H et de 13 H 30 à 17 H
• 04 79 60 70 05

Si vous rencontrez des difficultés techniques avec l’applicatif en ligne Activité partielle composer le : 0820.722.111 (pour la métropole).

Pour les autres sujets (continuité économique, formation professionnelle), nous vous invitons à contacter la DREETS par messagerie à cette adresse : ara.continuite-eco@dreets.gouv.fr

Renseignements en droit du travail :
Questions par courriel via : https://ara-saisine.direccte-gouv.fr/

RUPTURES CONVENTIONNELLES - Nous ne sommes pas en mesure pour le moment de pouvoir répondre à l’ensemble des sollicitations relatives au traitement des ruptures conventionnelles et plus particulièrement à celles relatives à l’état d’avancement des dossiers et vous voudrez bien nous en excuser.]

Toutefois, vous n’avez aucune difficulté à savoir si votre dossier a bien été déposé auprès de notre service dès lors où votre demande d’homologation de rupture conventionnelle a bien été faite via le portail de saisie TéléRC accessible à partir du site internet de la DREETS SAVOIE. L’envoi par internet est à privilégier et présente incontestablement les meilleures garanties.

L’envoi papier de la demande reste toutefois possible mais vous veillerez alors à réaliser cet envoi par lettre recommandée avec AR de manière à avoir le retour par la Poste de ce même AR.

Nous veillerons autant que possible à vous notifier une décision d’homologation expresse mais à défaut de pouvoir le faire, nous vous précisons que cette absence n’aura aucune incidence défavorable pour votre dossier.
En effet et passé le délai de 15 jours ouvrables à compter de la réception par nos services de votre demande d’homologation d’une rupture conventionnelle, celle-ci sera réputée acceptée (décision implicite) et pourra donc entraîner tous les effets juridiques subséquents (application de l’article L 1237-14 du code du travail).

En particulier, le salarié sera libéré de son emploi et pourra s’inscrire sans difficultés comme demandeur d’emploi auprès de Pôle Emploi ou retrouver une autre activité.

De même l’attestation Pôle Emploi prévue par l’article R 1234-9 du code du travail pourra être remise par l’employeur au salarié sans aucune difficulté.