Ardèche

Création d’une nouvelle direction départementale : la DDETSPP
L’ancienne Unité Départementale 07 de la DIRECCTE devient depuis le 1er avril dernier, la DDETSPP.
Cette nouvelle structure résulte de la fusion de la direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations (DDCSPP) et de l’unité départementale de la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi.
Ce changement s’inscrit dans la nouvelle organisation territoriale de l’Etat. Lire la suite

 
Présentation de la DEETSPP
 

Renseignements en droit du travail :
Questions par courriel via : https://sisve.social-sante.gouv.fr/?site=travail# !/accueil/

Activité partielle (chômage partiel) :
 saisir votre demande sur ddetspp-activite-partielle@ardeche.gouv.fr

Entreprises et salariés : Questions Réponses au CORONAVIRUS
https://travail-emploi.gouv.fr/actualites/l-actualite-du-ministere/article/coronavirus-questions-reponses-pour-les-entreprises-et-les-salaries ».

En savoir plus sur le CORONAVIRUS - cliquez ICI http://auvergne-rhone-alpes.dreets....

Pour toute information complémentaire, vous pouvez contacter la cellule « activité partielle » à l’adresse suivante :
ddetspp-activite-partielle@ardeche.gouv.fr

NB : La demande est à formuler via le lien (cf. infra) https://activitepartielle.emploi.gouv.fr

 

plan d’accès

DDETSPP de l’Ardèche 7 boulevard du Lycée BP 730 07007 PRIVAS cedex

exonération de charges embauches en ZRR

dossier à retourner dans le mois qui suit l’embauche : – La demande seulement en 3 exemplaires (complètement remplie et signée) (un qui vous est retourné visé, un pour l’URSSAF, un pour la DDETSPP de l’Ardèche) – La copie du contrat de travail A l’adresse suivante : DDETSPP de l’Ardèche EXO ZRR 7 boulevard du Lycée BP 730 07007 (…)

Exonération charges en ZRR - 20 juillet 2023

lien vers les fiches pratiques droit du travail

[cliquez sur le lien pour accéder à la page https://travail-emploi.gouv.fr/droi...