Réglementation du travail

ATTENTION période transitoire : Débits de boisson / agrément jeunes : L’agrément est obligatoire pour l’embauche en apprentissage (ou accueil en stage) de mineurs de 16 à 18 ans, affectés au service bar. Il n’est pas obligatoire pour les jeunes d’au moins 15 ans non affectés en service du bar (ex. jeunes affectés en salle, ou à la réception, cuisine ou (...)

GUIDE DEROGATION du MAIRE au REPOS DOMINICAL
Ce guide à destination des mairies précise la réglementation relative aux dérogations accordées par le maire au repos dominical des salariés dans les commerces de détail. Il mutualise les réponses aux questions les plus fréquemment posées à l’unité départementale du Rhône et propose deux modèles d’arrêté de (...)