▼ Nos services en département

 

Réglementation du travail

Dérogation au repos dominical

Les demandes de dérogation préfectorale au repos dominical dans le département du Rhône peuvent désormais être déposées de manière dématérialisée en cliquant sur le lien suivant : https://www.demarches-simplifiees.fr/commencer/prefecture-du-rhone-demande-de-derogation-au-repos-dominical
Les entreprises doivent, sauf urgence, transmettre (...)

Réglementation du travail - 17 mai 2024

Apprentissage jeunes

ATTENTION période transitoire : Débits de boisson / agrément jeunes : L’agrément est obligatoire pour l’embauche en apprentissage (ou accueil en stage) de mineurs de 16 à 18 ans, affectés au service bar. Il n’est pas obligatoire pour les jeunes d’au moins 15 ans non affectés en service du bar (ex. jeunes affectés en salle, ou à la réception, (...)

Réglementation du travail - 16 juillet 2018