Travail et relations sociales
Les conseillers du salarié
Les conseillers du salarié ont pour mission, lorsqu’il n’existe pas dans l’entreprise d’institutions représentatives du personnel, d’assister les salariés en CDI lors de l’entretien préalable à un éventuel licenciement, ou lors d’un ou plusieurs entretiens précédant la rupture conventionnelle du contrat de travail. Vous trouverez ci-dessous la liste des (...)
Conseillers du salarié - 1er janvier 2022
DEMATERIALISATION DE LA PROCEDURE pour la prolongation exceptionnelle de validité des autorisations de travail pour un salarié étranger
Accédez à cette nouvelle téléprocédure en cliquant ICI
Travail et relations sociales - 11 mai 2020
Déclaration de dérogation aux travaux interdits
Mise en ligne de la déclaration de dérogation aux travaux interdits pour les jeunes mineurs
Inspection du travail - 27 juin 2019
Respect de la déclaration préalable et l’hygiène sur les chantiers du BTP
Le 23 mai 2019, une réunion de présentation de l’action départementale de contrôle 2019 de l’inspection du travail a eu lieu, avec la participation de la CARSAT.
Cette action porte sur :
– le respect par le maitre d’ouvrage de ses obligations en matière de déclaration préalable et des obligations
– le respect par l’employeur de ses obligations en (...)
Inspection du travail - 28 mai 2019
Portail TéléRC
Employeurs, TéléRC : Le portail qui accompagne dans votre démarche
Rupture conventionnelle - 2 octobre 2018
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