Accompagner le dialogue social

Depuis le 1er aout 2016, en application de la loi n° 2015-990 du 6 août 2015 et de son décret (...)

Missions du conseiller du salarié
Dans les entreprises dépourvues d’institution représentative du personnel (selon le cas, nouveau comité social et économique, comité d’entreprise, délégués du personnel, délégués syndicaux), le salarié convoqué à un entretien préalable au licenciement a la possibilité de se faire assister lors de cet entretien par un conseiller du salarié.

Un agrément spécifique est obligatoire pour dispenser les formations CSE.

La loi du 20 août 2008 a soumis les organisations syndicales et professionnelles à des obligations d’établissement, d’approbation, de certification et de publication de leurs comptes (art. L. 2135-1 à L. 2335-6 du code du travail).
Le décret du 28 décembre 2009 détermine des modalités différenciées d’établissement et de publicité des comptes, en (...)

Le 6 octobre prochain, à l’espace tête d’or à Lyon, se déroulera la journée "dialogue social en (...)