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Accompagner le dialogue social
Défenseurs syndicaux en Auvergne-Rhône-Alpes : la liste régionale des défenseurs syndicaux est révisée.
Depuis le 1er aout 2016, en application de la loi n° 2015-990 du 6 août 2015 et de son décret (...)
Accompagner le dialogue social - 13 mars 2023
Trouvez les conseillers du salarié en Auvergne-Rhône-Alpes, par département
Missions du conseiller du salarié
Dans les entreprises dépourvues d’institution représentative du personnel (selon le cas, nouveau comité social et économique, comité d’entreprise, délégués du personnel, délégués syndicaux), le salarié convoqué à un entretien préalable au licenciement a la possibilité de se faire assister lors de cet entretien par un conseiller du salarié.
Accompagner le dialogue social - 2 mars 2023
Liste des organismes bénéficiant de l’agrément pour la formation économique des élus
Un agrément spécifique est obligatoire pour dispenser les formations CSE.
Accompagner le dialogue social - 9 janvier 2023
Dépôt des comptes des syndicats
La loi du 20 août 2008 a soumis les organisations syndicales et professionnelles à des obligations d’établissement, d’approbation, de certification et de publication de leurs comptes (art. L. 2135-1 à L. 2335-6 du code du travail).
Le décret du 28 décembre 2009 détermine des modalités différenciées d’établissement et de publicité des comptes, en (...)
Accompagner le dialogue social - 3 novembre 2022
Le dialogue social construit le monde du travail de demain : participez le 6 octobre à la journée "dialogue social en action" à Lyon
Le 6 octobre prochain, à l’espace tête d’or à Lyon, se déroulera la journée "dialogue social en (...)
Accompagner le dialogue social - 26 septembre 2022
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