Menu
-
- Nos services, vos interlocuteurs
- FRANCE RELANCE :
- Actualités
- Pôle réglementation du travail et accompagnement des entreprises
- Accompagnement économique d’entreprises fragilisées
- Activité partielle
- Activité Partielle Longue Durée (APLD)
- Comité social et economique CSE
- Conseiller du salarié
- Contrat de sécurisation professionnelle CSP
- Déclarations de licenciement collectif pour motif économique
- Dérogation au repos hebdomadaire
- Dispositif TRANSCO
- FNE FORMATION
- Inspection du Travail
- Litige avec une entreprise
- L’Observatoire d’analyse et d’appui au dialogue social et à la négociation
- Main d’oeuvre étrangère
- Médailles du travail
- Prestations de services internationales - Déclarations de détachement
- Ruptures conventionnelles
- Saisonniers
- TPE -PME
- Travail des jeunes
- Pôle Emploi - Insertion Sociale
-
- Nos services, vos interlocuteurs
- Actualités
- Travail et relations sociales
- Conseillers du Salarié
- Hébergement des travailleurs
- Inspection du travail - trouver une section
- Le travail du dimanche
- Main-d’Oeuvre Etrangère
- Négociation collective, appui au dialogue social
- Priorités de l’inspection
- Renseignements droit du travail
- Saisonniers
- Travaux interdits aux salariés, stagiaires et élèves mineurs
- Entreprises, emploi, économie
- Statistiques
Accueil > Haute-Savoie > Entreprises, emploi, économie > Contrat Sécurisation Professionnelle
Contrat Sécurisation Professionnelle
Contrat Sécurisation Professionnelle
Le contrat de sécurisation professionnelle (CSP) permet d’assurer aux salariés dont le licenciement pour motif économique est envisagé dans une entreprise de moins de 1 000 salariés ou dans un établissement (quel que soit son effectif) en redressement ou liquidation judiciaire, un ensemble de mesures leur permettant de retrouver au plus vite du (…)
Contrat Sécurisation Professionnelle - 27 mai 2020