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Rôle et attributions de l’unité départementale Savoie

Publié le 10 mai 2019

L’unité départementale Savoie (UD Savoie) de la DIRECCTE Auvergne - Rhône Alpes regroupe son activité autour de deux attributions essentielles :

 

Retrouvez le rapport d’activité de l’unité départementale de la Savoie 2016

 

Contrôle de l’application de la réglementation du travail

 

Relève de l’inspection du travail, qui a un triple rôle d’information, de conciliation et de contrôle par :

  • Le contrôle de l’application de la réglementation du travail dans les établissements industriels, commerciaux et artisanaux, ainsi que dans ceux relevant de l’agriculture et des transports.
  • L’information et le conseil des employeurs et des salariés.
  • L’information de l’administration centrale sur la situation et l’évolution des conditions et relations du travail.
  • L’enregistrement des accords résultant du dialogue social dans les entreprises.
  • L’homologation des ruptures conventionnelles
  • l’application de la réglementation relative aux travailleurs étrangers (autorisations de travail, détachements). Relevant du Ministère du Travail, de l’Emploi et de la Santé depuis le 1er janvier 2009, les sections d’inspection des transports et de l’agriculture sont regroupées au sein de l’ UD Savoie.

Mise en œuvre d’une politique active de l’emploi

 

Relève plus particulièrement de la responsabilité des services de l’emploi et de la formation professionnelle, qui sont chargés de la mise en œuvre dans le département, de la politique de l’emploi. On retiendra en particulier :

 

En matière d’emploi  :

  • Animation territoriale des politiques de l’emploi et revitalisation des territoires
  • Accompagnement des mutations économiques (GPEC, formation, reclassement, chômage partiel, etc...)
  • Aides à l’emploi des publics en difficulté : contrats aidés ; insertion par l’activité économique.
  • Agréments services à la personne, appui aux nouvelles formes d’emploi

En matière de formation professionnelle  :

  • Suivi de l’apprentissage et des contrats de professionnalisation
  • Conventions de formation et d’adaptation professionnelle du FNE, actions de développement de l’emploi et des compétences
  • Compétences clés
  • Titres professionnels du ministère du travail (dont validation des acquis de l’expérience)