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Pôle réglementation du travail et accompagnement des entreprises
Activité partielle : dispositif d’accompagnement des entreprises en difficulté
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activité partielle
Activité partielle - 2 octobre 2020
DEMATERIALISATION DE LA PROCEDURE pour la prolongation exceptionnelle de validité des autorisations de travail pour un salarié étranger
Accédez à cette nouvelle téléprocédure en cliquant ICI
Pôle réglementation du travail et accompagnement des entreprises - 11 mai 2020
COVID 19 : suspension exceptionnelle des arrétés de fermeture hebdomadaire relatifs à la vente de pain a pris fin le 31 mars 2020
– Dans son courrier du 8 avril 2020 la ministre du travail confirme la suspension au 31 mars de son instruction du 17 mars 2020 relative à la suspension exceptionnelle des arrêtés de fermeture hebdomadaire relatifs à la vente de pain .
Dérogation au repos hebdomadaire - 9 avril 2020
Dérogation au repos hebdomadaire - 18 mars 2020
RUPCO, un nouveau portail dédié aux ruptures collectives de contrats de travail
Procédure dématérialisée pour toutes les déclarations de licenciement collectif pour motif économique
Déclarations de licenciement collectif pour motif économique - 28 janvier 2020
