+ services en département
 

Protocole santé MAJ - 1er septembre 2021

 

 

 

 
 
Accueil > Isère > Pôle réglementation du travail et accompagnement des entreprises > Dérogation au repos hebdomadaire > COVID 19 : suspension exceptionnelle des arrétés de fermeture hebdomadaire (...)

COVID 19 : suspension exceptionnelle des arrétés de fermeture hebdomadaire relatifs à la vente de pain a pris fin le 31 mars 2020

| Publié le 9 avril 2020 | Dernière mise à jour le 10 avril 2020
Réduire la taille de caractères Grossir la taille des caractères
Imprimer cette page
Envoyer a un ami
facebook twitter

- Dans son courrier du 8 avril 2020 la ministre du travail confirme la suspension au 31 mars de son instruction du 17 mars 2020 relative à la suspension exceptionnelle des arrêtés de fermeture hebdomadaire relatifs à la vente de pain .
PDF - 143.8 ko Courrier du 08-04-2020 de la ministre du travail

PDF - 165.4 ko 17-03-2020 lettre de la ministre repos hebdomadaire pour les boulangerie

--

Webmestre | Accessibilité | Données personnelles et cookies | Légifrance | Mentions légales | Services Publics