+ services en département
 

 
 

 

 

Dernière MAJ - 29 juin 2021

 
 
Accueil > Isère > Pôle réglementation du travail et accompagnement des entreprises > Déclarations de licenciement collectif pour motif économique > RUPCO, un nouveau portail dédié aux ruptures collectives de contrats de (...)

RUPCO, un nouveau portail dédié aux ruptures collectives de contrats de travail

| Publié le 28 janvier 2020 | Dernière mise à jour le 18 juin 2021
Réduire la taille de caractères Grossir la taille des caractères
Imprimer cette page
Envoyer a un ami
facebook twitter

Le nouveau portail RUPCO s’adresse à toute entreprise devant déclarer une procédure relative à des ruptures collectives de contrats de travail :

  • plan de sauvegarde de l’emploi (PSE) ;
  • licenciements économiques (hors PSE) ;
  • rupture conventionnelle collective (RCC) ;
  • bilan des congés de mobilité (accord de gestion prévisionnelle de l’emploi et des compétences - GPEC)

Pour en savoir plus et accéder au portail RUPCO cliquez sur portail RUPCO

Pour toutes difficultés rencontrées ou toutes questions sur la procédure vous pouvez contacter l’Unité territoriale de l’Isère :

Tél : 04 56 58 39 38 ou 04 56 58 39 39
ddets-mutationseconomiques@isere.gouv.fr

--

Webmestre | Accessibilité | Données personnelles et cookies | Légifrance | Mentions légales | Services Publics