COVID 19 : entreprises, salariés, indépendants... quelles sont les mesures de soutien mises à disposition par l’Etat

Rappel des mesures de précaution liées au COVID 19
S’agissant des mesures de précaution et des questions liés au droit du travail, les ministères des solidarités et de la santé et le ministère du travail ont élaboré un question/réponse pour les entreprises et les salariés disponible en cliquant ICI

Demandes d’activité partielle
La procédure de demande d’activité partielle est dématérialisée et peut s’effectuer en ligne en cliquant ICI
Le ministère du travail laisse 30 jours aux entreprises pour déclarer leur activité partielle, avec effet rétroactif
Un décret sera pris dans les tous prochains jours pour réformer le dispositif d’activité partielle, afin de couvrir 100% des indemnisations versées aux salariés par les entreprises, dans la limite de 4,5 SMIC

Mesures immédiates de soutien aux entreprises et accompagnement
Le ministre de l’économie et des finances a mis en place des mesures de soutien immédiat. Consultez les en cliquant ICI

Pour les reports de charges
• Pour les impôts, cliquez ICI
• Pour les cotisations URSSAF, la démarche peut se faire en ligne ou par téléphone : cliquez ICI
Un numéro vert est également mis en place : 0800 130 000

Banque publique d’investissements
L’Etat, au travers de la BPI, garantit jusqu’à 90% les prêts de trésorerie que les banques opérant en France accordent aux entreprises affectées par la crise sanitaire.
Rapprochez-vous de votre banque habituelle pour bénéficier de ce dispositif. Si vous deviez tout de même avoir des difficultés pour obtenir un financement, vous pouvez solliciter l’appui du médiateur du crédit en cliquant ICI
la BPI peut également proposer directement des prêts ou mobiliser vos factures. Pour vous renseigner sur ces prestations, appelez le 0 969 370 240 (numéro vert service et appel gratuit) ou cliquez ICI

Consultez ce document de synthèse des mesures et soutiens aux entreprises

synthèse mesures et soutiens aux entreprises

VOUS ETES :
Employeurs de travailleurs saisonniers dans les stations de sports d’hiver.
Vous pouvez conserver les contrats des travailleurs jusqu’à la date normale de travail des années précédentes et placer les salariés en activité partielle. Ils seront bien éligibles à la nouvelle mesure d’activité partielle. Concrètement, cela signifie que les employeurs doivent verser 70% du salaire brut, et qu’ils en seront intégralement remboursés, dans la limite de 4,5 SMIC par salarié.
L’expérimentation prévue par la loi dite « Montagne » sera prolongée par ordonnance au-delà du 31 mars 2020.

Commerçants, indépendants, autoentrepreneurs
Vous ne pouvez bénéficier du chômage partiel. Vous serez couverts par le Fonds de solidarités mis en place. A ce stade, il est prévu une indemnisation de 1500 euros si vous avez dû stopper votre activité ou si votre chiffre d’affaire a été réduit de 70%.
Pour les autoentrepreneurs, il vous est possible de demander un report du paiement de votre impôt sur le revenu issu de votre activité. L’annulation est également possible.
Connectez vous pour en savoir plus ICI
Employé à domicile
Un dispositif équivalant au chômage partiel est prévu pour les assistantes maternelles et personnes employées à domicile avec 80% du salaire. C’est l’employeur qui fait l’avance et qui sera remboursé à travers le CESU.
Apprentis
Vous pouvez également bénéficier du chômage partiel si l’entreprise y recourt pour ses autres salariés