Ardèche

Création d’une nouvelle direction départementale : la DDETSPP
L’ancienne Unité Départementale 07 de la DIRECCTE devient depuis le 1er avril dernier, la DDETSPP.
Cette nouvelle structure résulte de la fusion de la direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations (DDCSPP) et de l’unité départementale de la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi.
Ce changement s’inscrit dans la nouvelle organisation territoriale de l’Etat. Lire la suite

IMPORTANT : Le site de la Direction départementale de l’emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations situé Rue André Philip à Privas ne sera pas accessible au public Lundi 27 février 2023. Le standard téléphonique sera également fermé

 
Présentation de la DEETSPP
 

Renseignements en droit du travail :
Questions par courriel via : https://ara-saisine.direccte-gouv.fr/

Activité partielle (chômage partiel) :
 saisir votre demande sur https://activitepartielle.emploi.gouv.fr/aparts/

Entreprises et salariés : Questions Réponses au CORONAVIRUS
https://travail-emploi.gouv.fr/actualites/l-actualite-du-ministere/article/coronavirus-questions-reponses-pour-les-entreprises-et-les-salaries ».

En savoir plus sur le CORONAVIRUS - cliquez ICI http://auvergne-rhone-alpes.direcct...

Pour toute information complémentaire, vous pouvez contacter la cellule « activité partielle » à l’adresse suivante :
ara-ud07.activite-partielle@direccte.gouv.fr
ara-ud07.direction@direccte.gouv.fr

NB : La demande est à formuler via le lien (cf. infra) https://activitepartielle.emploi.gouv.fr

Quelles mesures l’employeur doit il prendre pour protéger la santé de ses salariès face au virus ? En savoir plus cliquez ICI

Téléchargez également si besoin le justification de déplacement professionnel

justificatif de déplacement professionnel
 

L’Observatoire d’Analyse et d’appui au Dialogue Social et à la Négociation

Le but est de favoriser et encourager le développement du dialogue social et la négociation collective dans les entreprises de moins de 50 salariés

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