Organisation de l’inspection du travail

L’inspection du travail est un service public chargé du contrôle des établissements employant au moins un salarié. L’enjeu principal de la nouvelle organisation est de favoriser une approche plus collective de l’application de la législation du travail et de mettre en place une organisation territoriale plus adaptée aux évolutions socio-économiques, sans remettre en cause les spécificités et les pouvoirs d’appréciation des agents de contrôle.

Les principes directeurs en sont :

• un seul agent de contrôle par section qu’il soit inspecteur ou contrôleur,
• l’inspecteur contrôle toutes les entreprises de sa section quelle que soit leur taille,
• le contrôleur peut opter pour un contrôle des entreprises de 50 salariés et plus de sa section,
• à défaut, ce contrôle est exercé par un inspecteur d’une autre section dans le cadre d’une suppléance organisée,
• les décisions administratives propres aux entreprises de 50 salariés et plus, relevant d’une section tenue par un contrôleur, sont prises par l’inspecteur suppléant d’une autre section.

Au sein de l’Unité territoriale de l’Isère, mise en place de 4 unités de contrôle regroupant 40 inspecteurs et contrôleurs du travail placés sous l’autorité d’un responsable d’unité de contrôle :

Décision relative à la localisation et à la délimitation des unités de contrôle et des sections d’inspection du travail de l’Unité Départementale de l’Isère de la DIRECCTE Auvergne-Rhône-Alpes du 29 juin 2021

Décision DREETS T/2021/45 configuration des sections de contrôle dans les unités de contrôle de la DDETS 38

Décision N°DREETS -T-2023-05 portant affectation des agents de contrôle dans les UC et gestion des intérims parue au Recueil des Actes Administratifs N° 38-2023-014 du 24 janvier 2023

Décision DREETS -T-2023-05 portant affectation des agents de contrôle dans les UC et gestion des intérims

Coordonnées des 4 unités de contrôle

– Unité de contrôle N°1 interdépartementale (Rhône et Isère) (8 sections de contrôle) ;
5 Cours de Verdun
38200 VIENNE

Téléphone secrétariat unité de contrôle N°1 : 04.56.58.38.10
Courriel : ddets-uc1@isere.gouv.fr

– Unité de contrôle N°2 Nord Isère (8 sections de contrôle)
6 rue Isaac Asinov
38300 BOURGOIN JALLIEU

Téléphone secrétariat unité de contrôle N°2 : Tél : 04.56.58.38.13
Courriel : ddets-uc2@isere.gouv.fr

– Unité de contrôle N° 3 Grenoble Nord et Ouest
(12 sections de contrôle comprenant les 2 sections UD38UC03S01 et UD38UC03S02 à dominante agriculture)
1 Avenue Marie Reynoard
38029 GRENOBLE Cedex 2

Téléphone secrétariat unité de contrôle N°3 Tél : 04.56.58.38.84 / Fax : 04.56.58.38.02
Courriel : ddets-uc3@isere.gouv.fr

– Unité de contrôle N° 4 Grenoble Est et Sud
(12 sections de contrôle comprenant et les 2 sections UD38UC04S01 et UD38UC04S02 à dominante transport) ;
1 Avenue Marie Reynoard
38029 GRENOBLE Cedex 2

Téléphone secrétariat unité de contrôle N°4 : Tél : 04.56.58.38.92 / Fax : 04.56.58.38.02
Courriel : ddets-uc4@isere.gouv.fr

Téléphone standard pour les trois sites : 04.56.58.38.38