Droit du travail

Mise à jour de la plaquette

JOB d’été, quelles conditions d’emploi s’appliquent aux contrats de travail conclus dans ce cadre ? Retrouvez dans ces supports d’informations l’essentiel de la règlementation applicable

D’ici le 1er mars 2024, toutes les entreprises de 50 salariés et plus devront avoir calculé et publié leur Index de l’égalité professionnelle sur leur site internet. Les entreprises de plus de 1 000 salariés devront également calculer et publier leurs écarts éventuels de représentation entre les (…)

Consultez le document relatif à la règlementation applicable aux stagiaires en entreprises.

Le spectacle vivant en France est une activité économique majeure, régie par des règles spécifiques dans laquelle interviennent différents acteurs : artistes, techniciens, entreprises, pouvoirs publics. Il concourt puissamment au développement économique, social et culturel du pays.

Questions - réponses

Mise à jour de la plaquette mars 2023

Les salariés dont le départ à la retraite a lieu à compter du 1er octobre 2021 et qui ont été exposés au cours de leur carrière à des risques particuliers bénéficieront d’une visite médicale avant de partir à la retraite. Le décret n° 2021-1065 du 9 août 2021 précise les conditions de (…)

Les règles concernant l’indemnisation des parents d’enfants testés positifs à la COVID 19 évoluent afin de tenir compte du changement des règles d’isolement, celui-ci n’étant plus obligatoire pour les personnes vaccinées ayant un résultat de test négatif.