▼ Nos services en département

 

Travail et relations sociales

Tous les services de l’Inspection du travail, renseignements, smic, rupture conventionnelle, conseiller du salarié, assistante maternelle, négociation collective, médaille des transports routiers.

Hébergement des travailleurs

Le recours aux emplois saisonniers n’a cessé d’augmenter dans le département au cours des dernières années. Pourtant, de nombreux secteurs d’activités sont touchés par les difficultés de recrutement et un manque de travailleurs saisonniers. Dans un département où le coût de la vie est l’un des plus élevés de France, nous constatons que la moitié des propositions d’emploi saisonnier sont assorties d’une proposition de logement.

La question du logement représente donc un enjeu fort, puisqu’il impacte directement l’emploi dans le département.
C’est pourquoi les logements proposés aux saisonniers doivent être maintenus en conformité, au regard de la réglementation relative à l’hébergement des travailleurs.

Hébergement des travailleurs - 25 juillet 2019

Déclaration de dérogation aux travaux interdits

Mise en ligne de la déclaration de dérogation aux travaux interdits pour les jeunes mineurs

Travaux interdits aux salariés, stagiaires et élèves mineurs - 27 juin 2019

Les dérogations

Il est interdit de faire travailler un même salarié plus de six jours sur sept, (article L3132-1 du Code du Travail). Dans l’intérêt des salariés, le repos hebdomadaire est donné le dimanche, (article L3132-3 du Code du Travail ) repos hebdomadaire de 24 heures minimum + 11 heures de repos quotidien.
DEROGATIONS EXCEPTIONNELLES COVID 19 (...)

Toute la réglementation - 6 avril 2016

Les 24 sections d’Inspection du Travail

Contrôler, informer, conseiller, concilier, décider : les missions de l’inspection du travail sont étendues tout comme ses moyens d’actions (droit d’entrée dans l’entreprise, conseils, constat d’infractions…). Le territoire de la Haute-Savoie est réparti sur 3 UC (Unités de Contrôle) regroupant 24 sections d’inspection du travail. NB : c’est (...)

Inspection du travail - trouver une section - 15 avril 2015

Main d’Oeuvre Etrangère

Transfert des services de la main d’œuvre étrangère (SMOE) des Direccte vers les préfectures
« Attention ! Depuis le 1er avril 2021, les services de la main-d’œuvre étrangère sont transférés vers les préfectures, avec un service en ligne qui ouvrira le 6 avril prochain à l’adresse suivant : (...)

Main-d’Oeuvre Etrangère - 26 mars 2015