Menu
- 
				
				
				
				
- Nos services, vos interlocuteurs
 - FRANCE RELANCE :
 - Actualités
 - Pôle réglementation du travail et accompagnement des entreprises
						
						
- Accompagnement économique d’entreprises fragilisées
 - Activité partielle
 - Activité Partielle Longue Durée (APLD)
 - Comité social et economique CSE
 - Conseiller du salarié
 - Contrat de sécurisation professionnelle CSP
 - Déclarations de licenciement collectif pour motif économique
 - Dérogation au repos hebdomadaire
 - Dispositif TRANSCO
 - FNE FORMATION
 - Inspection du Travail
 - Litige avec une entreprise
 - L’Observatoire d’analyse et d’appui au dialogue social et à la négociation
 - Main d’oeuvre étrangère
 - Médailles du travail
 - Prestations de services internationales - Déclarations de détachement
 - Ruptures conventionnelles
 - Saisonniers
 - TPE -PME
 - Travail des jeunes
 
 - Pôle Emploi - Insertion Sociale
 
 - 
				
				
				
				
- Nos services, vos interlocuteurs
 - Actualités
 - Travail et relations sociales
						
						
- Conseillers du Salarié
 - Hébergement des travailleurs
 - Inspection du travail - trouver une section
 - Le travail du dimanche
 - Main-d’Oeuvre Etrangère
 - Négociation collective, appui au dialogue social
 - Priorités de l’inspection
 - Renseignements droit du travail
 - Saisonniers
 - Travaux interdits aux salariés, stagiaires et élèves mineurs
 
 - Entreprises, emploi, économie
 - Statistiques
 
 
Accueil > Haute-Savoie > Travail et relations sociales > Le travail du dimanche > Toute la réglementation
Toute la réglementation
Les dérogations
Il est interdit de faire travailler un même salarié plus de six jours sur sept, (article L3132-1 du Code du Travail). Dans l’intérêt des salariés, le repos hebdomadaire est donné le dimanche, (article  L3132-3 du Code du Travail ) repos hebdomadaire de 24 heures minimum + 11 heures de repos quotidien. 
   DEROGATIONS EXCEPTIONNELLES COVID 19 (…)
Toute la réglementation - 6 avril 2016






		
		