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Pôle réglementation du travail et accompagnement des entreprises
PSI
Tout employeur établi hors de France qui prévoit d’effectuer une prestation de service sur le territoire français doit transmettre avant le début de son intervention en France une déclaration préalable de détachement de ses salariés à l’inspection du travail du lieu de réalisation de la prestation.
A compter du 1er octobre 2016 les (…)
Prestations de services internationales - Déclarations de détachement - 21 septembre 2016
besoin d’aide
Pour connaître vos droits, être assisté lors d’un entretien préalable à un licenciement, ou solliciter une décision de justice du Conseil des Prud’Hommes ...
Litige avec une entreprise - 2 juillet 2014
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