Déclaration de dérogation aux travaux interdits
Publié le 27 juin 2019 | Dernière mise à jour le 23 août 2019
Mise en ligne de la déclaration de dérogation aux travaux interdits pour les jeunes mineurs
Depuis mai 2015, la règlementation relative à l’affectation de ces jeunes travailleurs sur des postes présentant des risques particuliers a évolué, passant d’un régime de demande d’autorisation sollicitée par l’employeur auprès de l’Inspection du Travail à une déclaration de dérogation adressée tous les 3 ans à l’Inspection du Travail.
Afin de faciliter les démarches des employeurs et des chefs d’établissement, la DIRECCTE ARA a mis à leur disposition une procédure de déclaration en ligne à l’adresse suivante :
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