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Communiqués

Votre demande de rupture conventionnelle individuelle en ligne

Le service de saisie des demandes d’homologation de rupture conventionnelle mis en place par la Ministère du Travail permet aux salariés et aux employeurs de remplir une demande d’homologation de rupture conventionnelle sur Internet. Ce service présente l’avantage d’offrir une aide à la saisie des dossiers ainsi qu’une mémorisation des (...)

Communiqués - 7 février 2019

Mise en oeuvre du plan canicule

Recommandations pur lutter contre les fortes chaleurs en mileu de travail - télécharger le document

Communiqués - 27 juin 2016

Rappel aux agriculteurs

Communiqué de presse :
Rappel aux agriculteurs au sujet de l’emploi d’un travailleur saisonnier Roumain ou Bulgare dans le secteur agricole - article R.5221-23 à R.5221-25 du code du travail - télécharger le document :

Communiqués - 12 juillet 2012