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Déclaration ou demande d’agrément en ligne

Publié le 22 décembre 2017

L’entreprise individuelle ou l’organisme qui demande à exercer dans le secteur des services à la personne peut se déclarer en ligne et/ou faire une demande d’agrément à l’adresse internet suivante :
https://nova.entreprises.gouv.fr/site/inscription/

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