Conseillers du salarié
Publié le 28 mai 2018 | Dernière mise à jour le 2 juin 2021
COVID-19 et missions du conseiller du salarié
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Vous êtes salarié
Le Conseiller du Salarié exerce sa mission à titre bénévole. Il est soumis au secret professionnel et plus généralement à une obligation de discrétion. En cas de licenciement dans ces entreprises, la lettre de convocation à l’entretien préalable au licenciement (envoyée en recommandé avec accusé de réception ou remise en main propre contre récépissé) doit mentionner la possibilité pour le salarié de se faire assister par un conseiller du salarié et préciser l’adresse des services où la liste des conseillers du département est disponible.
- Arrêté modificatif conseillers du salarié du 04 mai 2022
- Liste conseillers du salarié du 04 mai 2022
Vous êtes conseillers du salarié - contacts - documents
Désormais, toutes les demandes de remboursement des frais de déplacement ainsi que les demandes de paiement de l’indemnité forfaitaire annuelle sont dématérialisées. Le dépôt des demandes se fait en ligne sur la plateforme DEMARCHES SIMPLIFIEES
Lien pour accéder au formulaire REMBOURSEMENT DES FRAIS DE DEPLACEMENT
Lien pour accéder au formulaire INDEMNITE FORFAITAIRE
- Arrêté modificatif conseillers du salarié du 04 mai 2022
- Liste conseillers du salarié du 04 mai 2022
- Attestation du salarié ayant bénéficié de l’assistance d’un CS
- Guide du conseiller du salarié_maj juin 2021
- Guide entretien préalable conseiller du salarié maj 2019
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