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Dernière MAJ - 9 juin 2021

 
 

Conseillers du salarié

| Publié le 28 mai 2018 | Dernière mise à jour le 2 juin 2021
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Les conseillers du salarié ont pour mission, lorsqu’il n’existe pas dans l’entreprise d’institutions représentatives du personnel (délégué du personnel, comité d’entreprise, délégué syndical, comité social et économique), d’assister les salariés en CDI lors de l’entretien préalable à un éventuel licenciement, ou lors d’un ou plusieurs entretiens précédant la rupture conventionnelle du contrat de travail.

Vous trouverez ci-dessous la liste des conseillers du salarié habilités à assister les salariés dans les entreprises implantées sur le département de la Haute-Savoie.

Cette liste est aussi disponible dans les mairies ou à l’accueil de la DDETS de Haute-Savoie.

Vous êtes salarié

Le Conseiller du Salarié exerce sa mission à titre bénévole. Il est soumis au secret professionnel et plus généralement à une obligation de discrétion. En cas de licenciement dans ces entreprises, la lettre de convocation à l’entretien préalable au licenciement (envoyée en recommandé avec accusé de réception ou remise en main propre contre récépissé) doit mentionner la possibilité pour le salarié de se faire assister par un conseiller du salarié et préciser l’adresse des services où la liste des conseillers du département est disponible.

PDF - 726.2 ko Arrêté modificatif conseillers du salarié du 04 mai 2021
PDF - 687.2 ko Liste modifiée conseillers du salarié du 04 mai 2021

 

Vous êtes conseillers du salarié - contacts - documents

Désormais, toutes les demandes de remboursement des frais de déplacement ainsi que les demandes de paiement de l’indemnité forfaitaire annuelle sont dématérialisées. Le dépôt des demandes se fait en ligne sur la plateforme DEMARCHES SIMPLIFIEES

Lien pour accéder au formulaire REMBOURSEMENT DES FRAIS DE DEPLACEMENT
Lien pour accéder au formulaire INDEMNITE FORFAITAIRE

 

PDF - 726.2 ko Arrêté modificatif conseillers du salarié du 04 mai 2021
PDF - 687.2 ko Liste modifiée conseillers du salarié du 04 mai 2021
PDF - 623.8 ko Attestation du salarié ayant bénéficié de l’assistance d’un CS
PDF - 1.3 Mo Guide du conseiller du salarié_maj juin 2021
PDF - 2.1 Mo Guide entretien préalable conseiller du salarié maj 2019

 

CONTACT

  • Christine BRUNET - Inspectrice du travail
  • Tel : 04 50 88 28 52 - MAIL
  • Marion BADARD - Gestionnaire mesure
  • Tél : 04 50 88 28 90 - MAIL
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