Rupture conventionnelle

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Trouvez les conseillers du salarié en Auvergne-Rhône-Alpes, par département

Dans les entreprises dépourvues d’institution représentative du personnel (selon le cas, nouveau comité social et économique, comité d’entreprise, délégués du personnel, délégués syndicaux), le salarié convoqué à un entretien préalable au licenciement a la faculté de se faire assister lors de (...)

Accompagner le dialogue social - Publié le 24 octobre 2023

Conseillers du salarié

Les conseillers du salarié ont pour mission, lorsqu’il n’existe pas dans l’entreprise d’institutions représentatives du personnel (délégué du personnel, comité d’entreprise, délégué syndical, comité social et économique), d’assister les salariés en CDI lors de l’entretien préalable à un (...)

Conseillers du Salarié - Publié le 20 octobre 2023

Rupture conventionnelle - Portail national TéléRC

Ruptures conventionnelles - Publié le 17 septembre 2020

Retrouvez les "Questions-Réponses" sur le Comité Social et Economique et la Rupture Conventionnelle Collective

Le Ministère du travail répond aux questions sur le "CSE", Comité Social et Economique, et la "RCC", Rupture Conventionnelle Collective.

Accompagner le dialogue social - Publié le 3 juin 2020

RUPTURES CONVENTIONNELLES : faites votre demande d’homologation en ligne !

Le CDI peut être rompu d’un commun accord entre l’employeur et le salarié, y compris pour un salarié protégé (représentant du personnel...).

Connaître le droit du travail - Publié le 18 décembre 2018

Les ruptures conventionnelles en Auvergne-Rhône-Alpes - 2016

Retrouver les publications - Publié le 5 décembre 2016

Les conseillers du salarié

Dans les entreprises dépourvues d’institution représentative du personnel (comité d’entreprise, délégués du personnel, délégués syndicaux), le salarié convoqué à un entretien préalable au licenciement a la faculté de se faire assister lors de cet entretien par un conseiller du salarié.

Les conseillers du salarié - Publié le 29 mai 2016