▼ Nos services en département
Puy de Dôme
L’accueil physique de la DDETS du Puy-de-Dôme reste ouvert uniquement sur RDV. Port du masque obligatoire. 1 seule personne reçue en RDV.
Activité partielle (chômage partiel) :
– saisir votre demande sur https://activitepartielle.emploi.gouv.fr/aparts/
Pour toute information complémentaire, vous pouvez contacter la cellule « activité partielle » à l’adresse suivante :
ara-ud63.activite-partielle@direccte.gouv.fr
En savoir plus sur le CORONAVIRUS - cliquez ICI http://auvergne-rhone-alpes.direcct...
Questions Réponses au CORONAVIRUS
https://travail-emploi.gouv.fr/actualites/l-actualite-du-ministere/article/coronavirus-questions-reponses-pour-les-entreprises-et-les-salaries ».
Médaille d’honneur : les demandes sont désormais à effectuer auprès de la Préfecture de département
Depuis le 1er janvier 2017 dans le Puy-de-Dôme, l’instruction des demandes de médailles d’honneur du travail n’est plus prise en charge par les services de la Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi (DIRECCTE) mais par les services de la Préfecture.
Liste des Scop du Puy-de-Dôme
Les Scop, Sociétés coopératives et participatives, désignent les entreprises à statut Scop (Société coopérative de production) et à statut Scic (Société coopérative d’intérêt collectif). Une Scop est, en droit français, une société commerciale, société anonyme ou société à responsabilité limitée à capital variable. Soumise à l’impératif de (…)
Formulaire de demande de dérogation au repos dominical
Formulaire de demande dérogation au repos dominical
Les conventions collectives du Puy-de-Dôme
Conventions collectives secteur agricole Retrouvez les conventions collectives du Puy-de-Dôme, secteur agricole, dont : La convention collective interdépartementale des exploitations forestières des scieries agricoles et de la propriété forestière (Puy-de-Dôme, Allier, Cantal, Gard, Haute Loire, Lozère) du 16 septembre 1986 modifièe. (…)
Inspection du travail : retrouvez les sections d’inspection dans le Puy-de-Dôme
Retrouvez les Unités de contrôle de l’inspection du travail du Puy-de-Dôme : – Carte interactive – Plaquette (page 3)
