+ services en département
 
 
 
 
 
 
Accueil > Auvergne > Travail et relations sociales

Travail et relations sociales

Pour vous informer sur les questions de santé, de sécurité et de conditions de travail :


Le Pôle Travail (T) est l’un des trois pôles structurant l’organisation de la DIRECCTE.

Ses missions :

Il a en charge d’assurer le respect du droit du travail, de coordonner l’action des services de l’État et des organismes compétents en matière de prévention des risques professionnels et d’amélioration des conditions de travail, d’appuyer et soutenir les unités territoriales grâce à une équipe pluridisciplinaire, d’appuyer le dialogue social et le suivi de la négociation collective dans les entreprises et au niveau territorial.

Ses services :

Dérogation Jeunes en formation Agriculture

Retrouvez la nouvelle procédure simplifiée de dérogation aux travaux interdits pour les jeunes mineurs en formation professionnelle, applicable à compter du 2 mai 2015 suite à la publication des décrets n° 2015-443 et 2015–444 du 17 avril 2015, ainsi que : les différents imprimés (1 et 2) la fiche conseil, et la fiche correspondant à votre filière (...)

Formation des membres du CHSCT

La loi ouvre un droit à la formation pour les représentants du personnel, membres de CHSCT afin de leur donner les moyens d’exercer leurs missions (article L 4614-14 du code du travail). Les organismes qui souhaitent dispenser cette formation doivent obtenir un agrément délivré par arrêté du Préfet de région. Vous êtes représentant du personnel, vous (...)

Formation économique des membres du Comité d’Entreprise

La loi du 28 octobre 1982 reconnaît aux membres titulaires du Comité d’entreprise le droit à une formation économique (article L. 2325-44 du Code du travail). Deux types d’organismes sont prévus pour dispenser cette formation, selon le processus d’agrément mis en œuvre : soit un organisme figurant sur une liste arrêtée par le Ministre du travail et (...)

Dépôt des comptes des syndicats

En application du décret du 28 décembre 2009, la publication des comptes annuels est obligatoire pour les organisations syndicales et professionnelles. Le pôle Travail de la DIRECCTE Auvergne est chargé du recueil de ces documents et de leur publication. L’envoi des comptes doit être accompagné des formulaires de création de comptes et de dépôt et (...)

 

Liens

Ministère du Travail, de l’Emploi, de la Formation Professionnelle et du Dialogue Social

 

Ministère de l’Economie et des Finances

 

Ministère du Redressement Productif

 

Ministère de l’Artisanat, du Commerce et du Tourisme

 

Ministère du Commerce Extérieur

 

Préfecture de la Région Auvergne et du Puy-de-Dôme

Préfecture de l’Allier

Préfecture du Cantal

Préfecture de la Haute-Loire


 
--

Webmestre |