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Formation des membres du CHSCT

Publié le 11 septembre 2014 | Dernière mise à jour le 21 janvier 2015

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La loi ouvre un droit à la formation pour les représentants du personnel, membres de CHSCT afin de leur donner les moyens d’exercer leurs missions (article L 4614-14 du code du travail).

Les organismes qui souhaitent dispenser cette formation doivent obtenir un agrément délivré par arrêté du Préfet de région.

Vous êtes représentant du personnel, vous trouverez ci -dessous la dernière liste actualisée des organismes agréés en région Auvergne ainsi que les organismes habilités au niveau national.

Vous êtes organisme de formation désireux d’obtenir l’agrément, vous trouverez ci-dessous une note de procédure, le dossier de demande et un référentiel qui précise la fonction "théorique" que doit exercer le représentant des salariés au CHSCT et les compétences qu’il doit maîtriser pour mener à bien sa mission.

 

Liens

<emb13941|left> Ministère du Travail, de l’Emploi, de la Formation Professionnelle et du Dialogue Social

 

<emb15971|left>Ministère de l’Economie et des Finances

 

<emb13962|left>Ministère du Redressement Productif

 

<emb15973|left>Ministère de l’Artisanat, du Commerce et du Tourisme

 

<emb15974|left>Ministère du Commerce Extérieur

 

Préfecture de la Région Auvergne et du Puy-de-Dôme

Préfecture de l’Allier

Préfecture du Cantal

Préfecture de la Haute-Loire


 

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