CHSCT
Le Comité Social et Economique (CSE) - Les agréments formation Santé Sécurité et conditions de travail
Vous êtes organisme de formation désireux d’obtenir l’agrément pour la formation des membres CSE, pour les missions santé sécurité et conditions de travail, ainsi que pour la formation du salarié compétent désigné par l’employeur (article L. 4644-4 du code du travail) retrouvez ci-dessous :
Agrément CSE - Publié le 30 septembre 2024
Liste des organismes bénéficiant de l’agrément pour la formation économique des élus
Un agrément spécifique est obligatoire pour dispenser les formations CSE.
Accompagner le dialogue social - Publié le 30 septembre 2024
Retrouvez les "Questions-Réponses" sur le Comité Social et Economique et la Rupture Conventionnelle Collective
Le Ministère du travail répond aux questions sur le "CSE", Comité Social et Economique, et la "RCC", Rupture Conventionnelle Collective.
Accompagner le dialogue social - Publié le 3 juin 2020
Particuliers, vous renseigner sur la législation du travail
Service renseignement législation du travail
Service renseignement législation droit du travail - Publié le 22 juin 2018
