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Formation économique des membres du Comité d’Entreprise

Publié le 10 septembre 2014 | Dernière mise à jour le 12 septembre 2014

La loi du 28 octobre 1982 reconnaît aux membres titulaires du Comité d’entreprise le droit à une formation économique (article L. 2325-44 du Code du travail).

Deux types d’organismes sont prévus pour dispenser cette formation, selon le processus d’agrément mis en œuvre :

Documents à télécharger :

 

Liens

<emb13941|left> Ministère du Travail, de l’Emploi, de la Formation Professionnelle et du Dialogue Social

 

<emb15971|left>Ministère de l’Economie et des Finances

 

<emb13962|left>Ministère du Redressement Productif

 

<emb15973|left>Ministère de l’Artisanat, du Commerce et du Tourisme

 

<emb15974|left>Ministère du Commerce Extérieur

 

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