Dialogue social
Le Comité Social et Economique (CSE) - Les agréments formation Santé Sécurité et conditions de travail
Vous êtes organisme de formation désireux d’obtenir l’agrément pour la formation des membres CSE, pour les missions santé sécurité et conditions de travail, ainsi que pour la formation du salarié compétent désigné par l’employeur (article L. 4644-4 du code du travail) retrouvez ci-dessous :
Trouvez les conseillers du salarié en Auvergne-Rhône-Alpes, par département
Dans les entreprises dépourvues d’institution représentative du personnel (selon le cas, nouveau comité social et économique, comité d’entreprise, délégués du personnel, délégués syndicaux), le salarié convoqué à un entretien préalable au licenciement a la faculté de se faire assister lors de (…)
Défenseurs syndicaux en Auvergne-Rhône-Alpes : la liste régionale des défenseurs syndicaux est révisée.
Appel à projets et initiatives : Soutien aux actions partenariales en matière de santé au travail et de développement du dialogue social et de la négociation collective en ARA
Le pôle Travail de la DREETS lance un nouvel appel à projet à compter du 4 novembre 2024. La date limite de dépôt des dossiers est fixée au 2 février 2025.
Conseillers du salarié
Les conseillers du salarié ont pour mission, lorsqu’il n’existe pas dans l’entreprise d’institutions représentatives du personnel, d’assister les salariés en CDI lors de l’entretien préalable à un éventuel licenciement, ou lors d’un ou plusieurs entretiens précédant la rupture conventionnelle du (…)
La médiation dans les conflits collectifs de travail : une liste de médiateurs pour la Région Auvergne-Rhône-Alpes
Pour favoriser le règlement amiable d’un conflit collectif de travail à incidence régionale, départementale ou locale, il peut être fait appel à un médiateur choisi sur une liste dressée par le préfet de région
La Commission paritaire territoriale du secteur des particuliers employeurs et de l’emploi à domicile
Les partenaires sociaux ont entériné la mise en place de commissions paritaires territoriales (CPT) dans chaque région.
Lettre info n°3 : observatoire du dialogue social
Cette lettre vous présente le bilan de la négociation collective en Haute-Loire sur le premier trimestre 2022, un exemple d’accord signé sur le département et un point d’information sur la mise en place de la DDETSPP.
La CPRIA Auvergne Rhône Alpes
La CPRIA Auvergne Rhône Alpes (Commission Paritaire Régionale Interprofessionnelle de l’Artisanat) a été créée le 21 février 2011, suite à la volonté forte des partenaires sociaux de ce secteur d’innover en matière de dialogue social pour les entreprises artisanales.
Bilan 2019 de la négociation collective : très forte augmentation des accords d’entreprise notamment au sein des plus petites entreprises
La négociation d’entreprise en 2019 connait une nouvelle progression significative avec 80 780 accords conclus soit une hausse de 30% par rapport à 2018.
Bilan 2019 de la négociation collective : très forte augmentation des accords d’entreprise notamment au sein des plus petites
La négociation d’entreprise en 2019 connait une nouvelle progression significative avec 80 780 accords conclus soit une hausse de 30% par rapport à 2018. Cette augmentation est particulièrement notable dans les petites entreprises qui ont conclu 19 060 accords soit une augmentation de 44% par (…)
Représentativité patronale 2020-2021 : c’est parti !
Du 23 septembre 2020 au 28 février 2021, près de 500 organisations d’employeurs sont appelées à candidater pour pouvoir notamment négocier les accords et conventions collectives durant les 4 prochaines années. Le site internet, permettant entre autre de préprarer leurs candidatures, ouvre (…)
La Commission paritaire régionale interprofessionnelle (CPRI) Auvergne-Rhône-Alpes
Depuis le premier juillet 2017, de nouvelles Commissions paritaires régionales interprofessionnelles (CPRI) sont mises en place. La DIRECCTE Auvergne-Rhône-Alpes a publié le 1er septembre par arrêté la composition de la CPRI Auvergne-Rhône-Alpes pour le mandat 2017-2021.
