Structures d’insertion par l’activité économique (SIAE)

L’insertion par l’activité économique (IAE) permet aux personnes les plus éloignées de l’emploi, en raison de difficultés sociales et professionnelles particulières (âge, état de santé, précarité) de bénéficier d’un parcours d’insertion adapté en vue de faciliter leur insertion professionnelle.

Des structures spécialisées, les structures d’insertion par l’activité économique (SIAE), signent des conventions avec l’Etat leur permettant d’accueillir et d’accompagner ces personnes. Elles peuvent emprunter des formes juridiques variées et recouvrent différentes réalités :

 Les ateliers et chantiers d’insertion (ACI)
Ils proposent à des personnes très éloignées de l’emploi une première étape de réinsertion par le travail. Ils sont souvent portés par une association mais peuvent aussi être créés et portés par une communauté de communes, un CIAS …
Une structure peut porter plusieurs ACI. Les salariés en insertion des ACI sont embauchés en Contrat à Durée Déterminée d’Insertion (CDDI) pour une durée hebdomadaire de 26 heures et doivent être agréés par Pôle Emploi.
Les ACI bénéficient d’une aide au poste dont le montant indexé au SMIC est fixé annuellement par arrêté ministériel.

 Les associations intermédiaires (AI)
Les Associations Intermédiaires (AI) emploient des personnes en insertion qu’elles mettent à disposition auprès de particuliers, d’associations, de collectivités ou d’entreprises pour effectuer des services de proximité (emplois de maison, entretien, nettoyage, petits travaux, etc.). Ce prêt de main d’œuvre se fait à titre onéreux mais à but non lucratif.
Seuls les salariés mis à disposition plus de 16 heures en entreprise ont l’obligation d’être agréés par Pôle Emploi.
Les AI peuvent bénéficier, sous certaines conditions, d’une exonération de cotisations patronales d’assurances sociales et d’allocations familiales sur les rémunérations des salariés mis à disposition dans la limite de 750 heures travaillées par an et par salarié.
Pour plus d’informations sur cette exonération, il convient de se reporter au site de l’Urssaf.
Les AI bénéficient d’une aide au poste dont le montant indexé au SMIC est fixé annuellement par arrêté ministériel.

 Les entreprises d’insertion (EI)
Elles se définissent mieux par leur activité que par leurs statuts : ce sont des entreprises qui développent une activité économique de production ou de services (secteur marchand) et qui offrent un accompagnement en matière d’insertion en recrutant des personnes éloignées du marché de l’emploi.
Le statut des entreprises d’insertion est varié : SA, SARL, EURL, SCOP, associations.
Les salariés d’une EI sont embauchés en Contrat à Durée Déterminée d’Insertion (CDDI) et doivent être agréés par Pôle Emploi.
Les EI bénéficient d’une aide au poste dont le montant indexé au SMIC est fixé annuellement par arrêté ministériel.

 les entreprises de travail temporaire d’insertion (ETTI)
Associations ou sociétés commerciales, elles proposent des offres d’emploi du secteur du travail temporaire à des personnes en fin de parcours d’insertion (souvent dans la manutention, le bâtiment, l’entretien, le nettoyage).
Leur fonctionnement est le même que celui d’une agence d’intérim : l’ETTI signe un contrat de mise à disposition avec une entreprise cliente ; la personne travaille dans l’entreprise cliente mais est salariée de l’ETTI par le biais d’un contrat de mission.
Les salariés en insertion d’une ETTI doivent être agréés par Pôle Emploi.
Un accompagnement des salariés en insertion est assuré par l’ETTI.
Les ETTI bénéficient d’une aide au poste dont le montant indexé au SMIC est fixé annuellement par arrêté ministériel.