+ services en département
 

 
 

 

 

Dernière MAJ - 29 juin 2021

 
 
Accueil > Rhône

Rhône

Renseignements en droit du travail :
Numéro unique des services renseignements :
08 06 000 126 : VOIR

Questions par courriel via : https://ara-saisine.direccte-gouv.fr/

Les structures d’insertion par l’activité économique (SIAE)

Les structures d’insertion par l’activité économique (SIAE) emploient des personnes en difficulté socioprofessionnelle tout en développant des activités économiques pour faciliter leur inclusion.

Voir liste des SIAE

APPEL à PROJETS 2020

Fonds de Développement de l’Inclusion
FDI exceptionnel pour la relance inclusive et la croissance de l’IAE
Mesures de soutien pour le développement et la transformation
des structures de l’Insertion par l’activité économique (SIAE)

Activité partielle

Pour toute information complémentaire, vous pouvez contacter la cellule « activité partielle » à l’adresse suivante :
ara-ud69.activite-partielle@direccte.gouv.fr
NB : La demande est à formuler via le lien (cf. infra) https://activitepartielle.emploi.gouv.fr

Pour déposer un accord d’entreprise

- Pour tout enregistrement d’un accord d’entreprise, utilisez le site www.teleaccords.travail-emploi.gouv.fr pour déposer vos accords.
- Pour toute question relative au dépôt d’un accord, contact par courriel à l’adresse suivante : ara-ud69.accord-entreprise@direccte.gouv.fr

Les informations utiles

Dépliant du Ministère du Travail sur la mise en place du C.S.E dans les entreprises de moins de 50 salariés. Dépliant du Ministère du Travail sur la négociation collective.

Apprentissage jeunes

ATTENTION période transitoire : Débits de boisson / agrément jeunes : L’agrément est obligatoire pour l’embauche en apprentissage (ou accueil en stage) de mineurs de 16 à 18 ans, affectés au service bar. Il n’est pas obligatoire pour les jeunes d’au moins 15 ans non affectés en service du bar (ex. jeunes affectés en salle, ou à la réception, cuisine ou (...)
Réglementation du travail - 16 juillet 2018

Dérogation au repos dominical

GUIDE DEROGATION du MAIRE au REPOS DOMINICAL Ce guide à destination des mairies précise la réglementation relative aux dérogations accordées par le maire au repos dominical des salariés dans les commerces de détail. Il mutualise les réponses aux questions les plus fréquemment posées à l’unité départementale du Rhône et propose deux modèles d’arrêté de (...)
Réglementation du travail - 26 octobre 2017

Les missions du service Cohésion Economique et Sociale Territoriale

Emplois et compétences dans la filière RECYCLERIES – RESSOURCERIES (Etude réalisée par AFPA Transition à la demande de l’UD 69 de la DIRECCTE) Dans la circonscription administrative du Rhône, un nombre croissant de structures de l’Insertion par l’Activité Economique (IAE) souhaite diversifier ou créer une activité de « Ressourceries / Recycleries ». (...)
--

Webmestre | Accessibilité | Données personnelles et cookies | Légifrance | Mentions légales | Services Publics