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Rhône
Vous êtes apprentie(e) ? quels sont vos droits ?
Consultez la plaquette réalisée par le service du pôle travail de la DDETS du Rhône.
Renseignements en droit du travail :
Numéro unique des services renseignements :
08 06 000 126 : VOIR
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Questions par courriel via : https://auvergne-rhone-alpes.dreets.gouv.fr/Vos-interlocuteurs-en-droit-du-travail
Les structures d’insertion par l’activité économique (SIAE)
Les structures d’insertion par l’activité économique (SIAE) emploient des personnes en difficulté socioprofessionnelle tout en développant des activités économiques pour faciliter leur inclusion.
Vous accompagner dans la vie de votre entreprise
Dernière version du guide (16 novembre 2018)
Déclaration de dérogation aux travaux interdits
Mise en ligne de la déclaration de dérogation aux travaux interdits pour les jeunes mineurs
Observatoire d’analyse et d’appui au dialogue social et à la négociation : qui sommes-nous ?
L’ordonnance n°2017-1385 du 22 septembre 2017 relative au renforcement de la négociation collective a créé un observatoire d’analyse et d’appui au dialogue social et à la négociation au niveau départemental. Composition et fonctionnement de l’observatoire du dialogue social du Rhône Sa composition tripartite comprend : les membres (…)
Quelles sont les missions de l’observatoire ?
Ses missions sont prévues par les articles L. 2234-4 et L. 2234-6 du Code du Travail : L’observatoire favorise et encourage le développement du dialogue social et la négociation collective au sein des entreprises de moins de 50 salariés du département. – Il établit un bilan annuel du dialogue social dans le département. – Il est saisi (…)
Comment contacter ou saisir l’observatoire ?
Afin de permettre la saisine de l’Observatoire du Dialogue Social du Rhône dans le cadre de ses missions, une boite aux lettres institutionnelle de messagerie a été mise en œuvre. Les entreprises du département, les organisations patronales, et les organisations syndicales de salariés peuvent donc adresser leur demande de conseil ou (…)