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Rhône
Vous êtes apprentie(e) ? quels sont vos droits ?
Consultez la plaquette réalisée par le service du pôle travail de la DDETS du Rhône.
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- Je suis apprenti(e), quels sont mes droits ?
Renseignements en droit du travail :
Numéro unique des services renseignements :
08 06 000 126 : VOIR
Prendre RDV ou poser une question cliquez ICI
Questions par courriel via : https://auvergne-rhone-alpes.dreets.gouv.fr/Vos-interlocuteurs-en-droit-du-travail
Les structures d’insertion par l’activité économique (SIAE)
Les structures d’insertion par l’activité économique (SIAE) emploient des personnes en difficulté socioprofessionnelle tout en développant des activités économiques pour faciliter leur inclusion.
Activité partielle
Pour toute information complémentaire, vous pouvez contacter la cellule « activité partielle » à l’adresse suivante :
ara-ud69.activite-partielle@direccte.gouv.fr
NB : La demande est à formuler via le lien (cf. infra) https://activitepartielle.emploi.gouv.fr
Observatoire d’analyse et d’appui au dialogue social et à la négociation : qui sommes-nous ?
L’ordonnance n°2017-1385 du 22 septembre 2017 relative au renforcement de la négociation collective a créé un observatoire d’analyse et d’appui au dialogue social et à la négociation au niveau départemental. Composition et fonctionnement de l’observatoire du dialogue social du Rhône Sa composition tripartite comprend : les membres (…)
Quelles sont les missions de l’observatoire ?
Ses missions sont prévues par les articles L. 2234-4 et L. 2234-6 du Code du Travail : L’observatoire favorise et encourage le développement du dialogue social et la négociation collective au sein des entreprises de moins de 50 salariés du département. – Il établit un bilan annuel du dialogue social dans le département. – Il est saisi (…)
Comment contacter ou saisir l’observatoire ?
Afin de permettre la saisine de l’Observatoire du Dialogue Social du Rhône dans le cadre de ses missions, une boite aux lettres institutionnelle de messagerie a été mise en œuvre. Les entreprises du département, les organisations patronales, et les organisations syndicales de salariés peuvent donc adresser leur demande de conseil ou (…)
Les informations utiles
– Dépliant du Ministère du Travail sur la mise en place du C.S.E dans les entreprises de moins de 50 salariés. – Dépliant du Ministère du Travail sur la négociation collective.
Etudes et bilans sur la négociation collective dans le département du Rhône
En cours d’élaboration.
