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Observatoire d’analyse et d’appui au dialogue social et à la négociation : qui sommes-nous ?

| Publié le 7 mai 2019 | Dernière mise à jour le 23 septembre 2022

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L’ordonnance n°2017-1385 du 22 septembre 2017 relative au renforcement de la négociation collective a créé un observatoire d’analyse et d’appui au dialogue social et à la négociation au niveau départemental.

Composition et fonctionnement de l’observatoire du dialogue social du Rhône

 

Sa composition tripartite comprend :

  • les membres représentants des salariés désignés par les organisations représentatives au niveau du département ;
  • les membres représentants des employeurs désignés par les organisations d’employeurs représentatives au niveau national interprofessionnel et multi- professionnel ;
  • le responsable de la direction départementale de l’emploi, du travail et des solidarités (ou son suppléant), siégeant en tant que représentant de l’autorité administrative compétente.

L’Observatoire est présidé successivement par un représentant d’une organisation syndicale de salariés et un représentant d’une organisation professionnelle d’employeurs.
Un vice-président assiste le président dans l’exercice de ses missions. Le président et le vice-président n’appartiennent pas au même collège.

Lors de la réunion du 8 septembre 2022, Monsieur Gilles SABART (MEDEF) et Mme Sonia PACCAUD (CFDT) ont été élus respectivement Président et Vice-Présidente de l’Observatoire.

Le secrétariat de l’Observatoire est assuré par la direction départementale de l’emploi, du travail et des solidarités.

Les membres de l’observatoire ont arrêté un règlement intérieur qui prévoit notamment :

- la durée des mandats des membres,
- leur caractère éventuellement renouvelable,
- les conditions de désignation du président, et du vice-président, ainsi que celles relatives à leur alternance.

L’ordre du jour des réunions est arrêté conjointement par le président, le vice-président et le responsable de la direction départementale de l’emploi, du travail et des solidarités.

Installation de l’observatoire

 

Les membres de l’Observatoire du Rhône ont été nommés par arrêté en date du 15 septembre 2022.

Les organisations syndicales de salariés représentées sont :

- La CFDT
- La CFE-CGC
- La CFTC
- FO
- La CGT
- L’UNSA

Les organisations patronales représentées sont :

- La CPME
- La FDSEA
- La FESAC
- Le MEDEF
- L’U2P
- L’UDES