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Quelles sont les missions de l’observatoire ?

Publié le 7 mai 2019

Ses missions sont prévues par les articles L. 2234-4 et L. 2234-6 du Code du Travail :

L’observatoire favorise et encourage le développement du dialogue social et la négociation collective au sein des entreprises de moins de 50 salariés du département.

 Il établit un bilan annuel du dialogue social dans le département.

 Il est saisi par les organisations syndicales et professionnelles de toutes difficultés rencontrées dans le cadre de la négociation.

 Il apporte son concours et son expertise juridique aux entreprises dans le domaine du droit social.