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Quelles sont les missions de l’observatoire ?

| Publié le 7 mai 2019

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Ses missions sont prévues par les articles L. 2234-4 et L. 2234-6 du Code du Travail :

L’observatoire favorise et encourage le développement du dialogue social et la négociation collective au sein des entreprises de moins de 50 salariés du département.

- Il établit un bilan annuel du dialogue social dans le département.

- Il est saisi par les organisations syndicales et professionnelles de toutes difficultés rencontrées dans le cadre de la négociation.

- Il apporte son concours et son expertise juridique aux entreprises dans le domaine du droit social.