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Rhône

Vous êtes apprentie(e) ? quels sont vos droits ?
Consultez la plaquette réalisée par le service du pôle travail de la DDETS du Rhône.

 
Je suis apprenti(e), quels sont mes droits ?
 

Renseignements en droit du travail :
Numéro unique des services renseignements :
08 06 000 126 : VOIR
Prendre RDV ou poser une question cliquez ICI

Questions par courriel via : https://auvergne-rhone-alpes.dreets.gouv.fr/Vos-interlocuteurs-en-droit-du-travail

Les structures d’insertion par l’activité économique (SIAE)

Les structures d’insertion par l’activité économique (SIAE) emploient des personnes en difficulté socioprofessionnelle tout en développant des activités économiques pour faciliter leur inclusion.

Voir liste des SIAE

APPEL à PROJETS 2020

Fonds de Développement de l’Inclusion
FDI exceptionnel pour la relance inclusive et la croissance de l’IAE
Mesures de soutien pour le développement et la transformation
des structures de l’Insertion par l’activité économique (SIAE)

Activité partielle

Pour toute information complémentaire, vous pouvez contacter la cellule « activité partielle » à l’adresse suivante :
ara-ud69.activite-partielle@direccte.gouv.fr
NB : La demande est à formuler via le lien (cf. infra) https://activitepartielle.emploi.gouv.fr

Pour déposer un accord d’entreprise

 Pour tout enregistrement d’un accord d’entreprise, utilisez le site www.teleaccords.travail-emploi.gouv.fr pour déposer vos accords.
 Pour toute question relative au dépôt d’un accord, contact par courriel à l’adresse suivante : ara-ud69.accord-entreprise@direccte.gouv.fr

Quelles sont les missions de l’observatoire ?

Ses missions sont prévues par les articles L. 2234-4 et L. 2234-6 du Code du Travail : L’observatoire favorise et encourage le développement du dialogue social et la négociation collective au sein des entreprises de moins de 50 salariés du département. – Il établit un bilan annuel du dialogue social dans le département. – Il est saisi (...)

Comment contacter ou saisir l’observatoire ?

Afin de permettre la saisine de l’Observatoire du Dialogue Social du Rhône dans le cadre de ses missions, une boite aux lettres institutionnelle de messagerie a été mise en œuvre. Les entreprises du département, les organisations patronales, et les organisations syndicales de salariés peuvent donc adresser leur demande de conseil ou (...)

Les informations utiles

– Dépliant du Ministère du Travail sur la mise en place du C.S.E dans les entreprises de moins de 50 salariés. – Dépliant du Ministère du Travail sur la négociation collective.

Apprentissage jeunes

ATTENTION période transitoire : Débits de boisson / agrément jeunes : L’agrément est obligatoire pour l’embauche en apprentissage (ou accueil en stage) de mineurs de 16 à 18 ans, affectés au service bar. Il n’est pas obligatoire pour les jeunes d’au moins 15 ans non affectés en service du bar (ex. jeunes affectés en salle, ou à la réception, (...)

Réglementation du travail - 16 juillet 2018