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Liste des conseillers du salarié du Puy-de-Dôme janvier 2021

| Publié le 21 mars 2016 | Dernière mise à jour le 29 juin 2022

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La liste des conseillers du salarié, habilités à assister le salarié lors de l’entretien préalable au licenciement dans les entreprises dépourvues de représentants du personnel est fixée par arrêté préfectoral.

Ils assistent les salariés faisant l’objet d’un licenciement quel que soit le motif lorsque l’entreprise qui les emploie est dépourvue d’institution représentative du personnel. Les conseillers du salarié n’appartiennent pas à l’entreprise concernée par le licenciement.

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PDF - 3.1 Mo Liste des conseillers du salariés