L’organisation de l’inspection du travail change
Publié le 12 janvier 2015 | Dernière mise à jour le 19 mars 2019
Le système d’inspection du travail modifie son organisation.
L’inspection du travail est un service public chargé du contrôle des établissements employant au moins un salarié. L’enjeu principal de cette réforme est de favoriser une approche plus collective de l’application de la législation du travail et de mettre en place une organisation territoriale plus adaptée aux évolutions socio-économiques, sans remettre en cause les spécificités et les pouvoirs d’appréciation des agents de contrôle.
Les principes directeurs en sont :
un seul agent de contrôle par section qu’il soit inspecteur ou contrôleur,
- l’inspecteur contrôle toutes les entreprises de sa section quelle que soit leur taille,
- le contrôleur peut opter pour un contrôle des entreprises de 50 salariés et plus de sa section,
- à défaut, ce contrôle est exercé par un inspecteur d’une autre section dans le cadre d’une suppléance organisée,
- les décisions administratives relevant d’une section tenue par un contrôleur, sont prises par l’inspecteur suppléant d’une autre section.
En savoir plus :
Retrouvez la carte des sections d’inspection sur cette page.
