Elections du comité technique de la DDETS de l’Ain
Dépôt des candidatures - Scrutin de sigle
Chaque organisation syndicale ne peut déposer qu’une candidature pour un même scrutin. Une candidature peut en revanche être commune à plusieurs organisations syndicales
Une organisation syndicale ne pouvant déposer qu’une candidature pour un même scrutin, elle ne peut contourner cette obligation en déposant pour un même scrutin la fois une (...)
Elections du comité technique de la DDETS de l’Ain - 30 septembre 2021
