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Elections du comité technique de la DDETS de l’Ain

Dépôt des candidatures - Scrutin de sigle

Chaque organisation syndicale ne peut déposer qu’une candidature pour un même scrutin. Une candidature peut en revanche être commune à plusieurs organisations syndicales Une organisation syndicale ne pouvant déposer qu’une candidature pour un même scrutin, elle ne peut contourner cette obligation en déposant pour un même scrutin la fois une (...)
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