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Dépôt des candidatures - Scrutin de sigle

| Publié le 30 septembre 2021
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Chaque organisation syndicale ne peut déposer qu’une candidature pour un même scrutin.
Une candidature peut en revanche être commune à plusieurs organisations syndicales

Une organisation syndicale ne pouvant déposer qu’une candidature pour un même scrutin, elle ne peut contourner cette obligation en déposant pour un même scrutin la fois une candidature en son nom propre et une candidature commune avec d’autres organisations.

Cahque candidature doit comporter le nom d’un délégué dûment désigné par l’organisation syndicale afin de représenter la candidature dans toutes les opérations électorales.
L’organisation syndicale peut désigner un délégué suppléant.
Le délégué peut être toute personne, électeur ou non, éligible ou non, appartenant ou non à la DDETS 01, désigné par l’organisation syndicale.

Les candidatures doivent être déposées en la forme proposée par les annexes 4 et 5 (relatives au scrutin de sigle), ou au moyen de tout document comportant les mêmes mentions.

Les candidatures doivent être transmises sur la boite institutionnelle ddets-ct2021@ain.gouv.fr au plus tard le 2 novembre 2021

Les conditions de dépôt de candidature sont décrite dans l’annexe 8.

Le dépôt de candidature fait l’objet d’un récépissé remis au délégué de liste ou à son suppléant par la déléguée du SGC de l’Ain auprès de la DDETS.Ce récépissé est remis sans délai.

La remise de ce récépissé ne préjuge pas de la décision qui sera prise quant à la recevabilité de la candidature.

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